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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 220

travaux de menuiseries faisant suite aux opérations de renforcement parasismique dans les collèges du Marin, de Rivière-Pilote, du Marigot et de Dillon 1 sur le département de la Martinique 

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BOMP A/0193-220

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Martinique, hôtel du Département 30 avenue des Caraibes, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général, F-97200 Fort-de-France.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Générale Adjointe chargée des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports - Directeur des Bâtiments et Collèges, immeuble Delgrès Les Hauts de Dillon, à l'attention de M. Brival Georges, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 59 85 93. Fax : (+33) 05 96 63 71 64

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction Générale Adjointe chargée des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports - Bureau des Marchés et conventions, immeuble Concorde Route de La Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 59 83 05. E-mail : yves.jeanville@cgste.mq. Fax : (+33) 05 96 59 83 01. URL : https://cg972.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Générale Adjointe chargée des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports - Bureau des Marchés et conventions, immeuble Concorde Route de La Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 59 83 05. E-mail : yves.jeanville@cgste.mq. Fax : (+33) 05 96 59 83 01. URL : https://cg972.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de menuiseries faisant suite aux opérations de renforcement parasismique dans les collèges du Marin, de Rivière-Pilote, du Marigot et de Dillon 1.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : département de la Martinique.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 40 000 et 160 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de menuiseries faisant suite aux opérations de renforcement parasismique dans les collèges du Marin, de Rivière-Pilote, du Marigot et de Dillon 1.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421000 - DA33.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public à bons de commande avec minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques.
Les marchés sont conclus pour 1 an à compter de la notification.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Travaux de menuiserie
1) Description succincte :
Travaux de menuiserie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000 - DA33.

3) Quantité ou étendue :
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 160 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Travaux de menuiserie
1) Description succincte :
Travaux de menuiserie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000 - DA33.

3) Quantité ou étendue :
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 160 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Travaux de menuiserie
1) Description succincte :
Travaux de menuiserie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000 - DA33.

3) Quantité ou étendue :
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 160 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Travaux de menuiserie
1) Description succincte :
Travaux de menuiserie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000 - DA33.

3) Quantité ou étendue :
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 160 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Budget départemental. Ces travaux sont susceptibles d'être cofinancés par l'etat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations comportent les conditions d'exécution d'insertion par l'activité économique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite, en application de l'article 14 du code des marchés, que l'entreprise choisie, soit invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SEM05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 15 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation sera remis au candidat contre un chèque de 15,00 EUR à l'ordre du Payeur Départemental, pour participation aux frais de reprographie. Il est également disponible sur le site : https://cg972.achatpublic.com.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EUR.
La valeur technique sera appréciée à travers les éléments suivants :
Le volume financier moyen des travaux que l'opérateur économique peut assurer mensuellement dans le cadre du marché.
Les qualifications des membres de l'équipe à qui sera confiée des commandes.
Le candidat joindra à l'unique enveloppe, la fiche récapitulative renseignée sur les critères techniques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P.683, F-97200 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Bureau des Marchés et Conventions, immeuble Concorde Route de La Folie, F-97200 Fort-de-France. E-mail : yves.jeanville@cgste.mq. Tél. : (+33) 05 96 59 65 05. Fax : (+33) 05 96 59 83 01

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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