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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 83

travaux de menuiseries intérieures bois, de chauffage ventilation, de peinture et de nettoyage dans le cadre de l'opération de restructuration du groupe scolaire des merisiers à Mantes La Ville 

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BOMP A/0222-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Mantes la Ville.
Correspondant : Mme Brochot Monique, Maire, route de Houdan B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-33.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://avisdemarches.leparisien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché des travaux de menuiseries intérieures bois, de chauffage ventilation, de peinture et de nettoyage dans le cadre de l'opération de restructuration du groupe scolaire des Merisiers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45214210.

Lieu d'exécution : groupe scolaire des Merisiers rue Louise Michel, 78711 Mantes-la-Ville.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération de restructuration du groupe scolaire des Merisiers est financée dans les conditions suivantes :
Anru : 35.00 %
Cg 78 : 25.00 %
Rif : 18.00 %
Commune : 22.00 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dans le cadre de la loi n 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et la programmation pour la ville et la rénovation urbaine et de la charte nationale d'insertion de l'anru, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offres, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion des habitants des zones urbaines sensibles.
En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes issues des zones urbaines sensibles rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance garantissant les risques civils professionnels et la décennale ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11st0019/4.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Criteres d'attributions : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
04 Menuiseries Interieures Bois
Prix des prestations pondéré à :60 %
Valeur technique pondéré à : 40 %
07 Chauffage / Ventilation
Prix des prestations pondéré à :40 %
Valeur technique pondéré à : 60 %
12 Peinture Et Nettoyage
Prix des prestations pondéré à :60 %
Valeur technique pondéré à 40 %.

Date limite d'obtention : 2 janvier 2012, à 12 heures.
Modalités d'ouverture des offres :

Date : 5 janvier 2012, à 14 heures.

Lieu : salle Adolphe Sax.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Mantes la Ville : M. Gibon-Dunet.
direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-33, télécopieur : 01-30-98-55-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Aavp Architecture : M. Crochu.
11, cité de l'ameublement, 75011 Paris, tél. : 01-44-64-05-05, télécopieur : 01-44-64-05-06, courriel : eric.crochu@aavp-architecture.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Mantes la Ville : M. Gibon-Dunet.
direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-33, télécopieur : 01-30-98-55-10, courriel : olivier.gibon@mairie-manteslaville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Mantes la Ville : M. Gibon-Dunet.
direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-33, télécopieur : 01-30-98-55-10, courriel : olivier.gibon@mairie-manteslaville.fr, adresse internet : http://.avisdemarches.leparisien.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1) ;
- un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, ass, 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic travaux signalisation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 4 Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 7 Chauffage ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 12 Peinture nettoyage.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Menuiserie
Peinture (travaux)
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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