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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 8

travaux de métallerie à Charleville-Mézières 

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BOMP A/0206-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. de Charleville-Mézières.
Correspondant : Mme la présidente de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559, 08003 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-57-83-00, télécopieur : 03-24-33-16-51, courriel : anne-helene.carre@coeurdardenne.fr, adresse internet : http://www.coeurdardenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de métallerie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 45262400.

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Code NUTS : FR211.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) et à bons de commandes (article 77 du même code).
Le marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, réparation et petits travaux neufs de métallerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000 et 180 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 30 décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) : copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (montant de l'offre) jugé à partir des montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires, remis par le candidat à l'appui de son offre : 70 % ;
- mémoire technique dont la composition est définie dans le règlement de la consultation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/PA.020.IS.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser pendant la période légale de consultation par télécopieur ou courriel exclusivement à M. Olivier Hanot à :
Direction de l'eau et de l'assainissement
télécopieur : 03 24 59 44 01
Courriel : olivier.hanot@coeurdardenne.fr avec copie à eau@coeurdardenne.fr
Les questions peuvent également être posées directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Une réponse écrite par télécopieur ou courriel sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier et ayant formulé leur demande au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Au cas où il serait impossible de télécharger le dossier de consultation, un exemplaire sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit et en temps utile auprès de M. Olivier Hanot (télécopieur : 03 24 59 44 01 ; courriel : olivier.hanot@coeurdardenne.fr avec copie à eau@coeurdardenne.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli cacheté par recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante :

communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Service des marchés publics

49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559

08003 Charleville-Mézières Cedex

Le pli cacheté portera obligatoirement la mention suivante : "marché n° 2011/pa.020.is : travaux de métallerie - ne pas ouvrir"

Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.

Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :

Candidature : pièces listées précédemment

Offre : acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;
- bordereau des prix unitaires dûment renseigné ;
- mémoire technique dont la composition est définie dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Mots déscripteurs
Métallerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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