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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 14

Travaux de métallerie et remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment pour les collèges départementaux d'Indre et Loire 

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BOMP A/0197-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collèges Départementaux - travaux de Métallerie B Relance du lot n°1 : Collège "Puits de la Roche" à Richelieu - remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment B.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les entreprises pourront présenter des variantes et des options libres en nombre illimité à condition que celles-ci respectent le C.C.T.P

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) du montant des travaux indiqués dans l'acte d'engagement est appliquée pour une durée de Un An.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article 102 du Code des Marchés Publics.
L'Engagement de cette caution ou de cette garantie se fait dans les conditions fixées par les articles 102 et 103 du Code des Marchés Publics.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif, crédits votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant DC 5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html ;
- : formulaire K ou Kbis ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique affectée d'un coefficient de 1,3 jugée au travers de :
- adéquation de l'offre avec la demande (0,1)
- classement aev (0,2)
- qualité des matériaux (0,3)
- moyens humains et matériels (0,1)
- mémoire technique (0,1)
- qualité thermique (0,2) ;
- délai d'exécution affecté d'un coefficient de 1,2.
après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du cmp), le délai sera apprécié au regard de l'adéquation entre la durée d'exécution proposée et le respect des prescriptions techniques ;
- prix des prestations affecté d'un coefficient de 1,1.
après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du cmp), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 10 points sur 10 possibles. si l'offre la moins onéreuse est inférieure à l'estimation, les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat x 10 = note du candidat. si l'offre la moins onéreuse est supérieure à l'estimation, toutes les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette estimation, selon la formule suivante : montant de l'estimation/offre du candidat x 10 = note du candidat.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dga4-169.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 12 semaines
l'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres.
L'obtention des dossiers se fera soit :
– par demande écrite, télécopieur, ou par retrait auprès de la Direction du Patrimoine et de l'architecture et seront remis gratuitement aux entreprises.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés).
– sur le site : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Tout dossier incomplet entraînera ipso-facto le rejet de la candidature correspondante (entreprise ou groupement).
L'offre proprement dite comprendra:
* l'acte d'engagement et son annexe dûment complétés, datés et signés,
* Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire,
* Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
* Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
* Un mémoire justificatif des dispositions telles que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
Modalites De Transmission Des Offres
Sous enveloppe cachetée portant la mention :
Marche A Procedure Adaptee
Collèges Départementaux - travaux de Métallerie B
Relance du lot n°1 - collège "Puits de la Roche" à Richelieu - remplacement des menuiseries extérieures du Rdc du bâtiment B
" Ne Pas Ouvrir "
À transmettre :
- soit par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal à :
Direction du Patrimoine et de l'architecture
2 rue Buffon
37927 Tours Cedex 9
- soit remises contre récépissé à la Direction du Patrimoine et de l'architecture
rez-de-chaussée
- soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Horaire d'ouverture du Service : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés).
Voir Règlement de consultation.
En cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du C.M.P. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Collège Puits de la Roche à Richelieu - remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment B.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Métallerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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