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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 100

travaux de métallerie et de serrurerie sur les bassins Est et Ouest du G.P.M.M. à Marseille 

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BOMP A/0223-100

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Marseille, b.P.81965, contact : activité Marchés Publics,, à l'attention de M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-port.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/marseille-port.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Grand port maritime de marseille, b.p.81965, contact : direction de l'aménagement - département gestion, à l'attention de l'activité Infrastructures et Bâtiments Portuaires- m.Pascal Bedros, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 42 48 67 92. Fax : (+33) 4 42 48 67 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Grand port maritime de marseille, b.p.81965, contact : direction des Affaires Juridiques - département Ingénierie juridique, à l'attention de l'activité Marchés Publics, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33. URL : http://marches.local-trust.com/marseille-port

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : activité Portuaire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de métallerie et de serrurerie sur les bassins Est et Ouest du G.P.M.M.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation comprend toutes fournitures de matériaux, de matériels et de main d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de serrurerie et de métallerie pour la maintenance des bâtiments et des ouvrages de génie civil des bassins Est et Ouest du GPMM.

Ils comprennent notamment les visites préalables, la rédaction des plans de préventions et les travaux proprement dits de :
- réparations ou remises en état ;
- modifications ou remplacements de pièces détériorées ou usées d'ouvrages ou de partie d'ouvrage sur les bâtiments ou les ouvrages de génie civil des bassins Est et Ouest du GPMM.

La présente consultation comporte 2 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316500, 44210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La consultation est décomposée en 2 (deux) lots.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande, en valeur, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics.

Les marchés sont conclus pour une période initiale débutant à leur date de notification, jusqu'au 31 décembre 2012.

Les marchés peuvent être reconduits par périodes successives d'une année, pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

Le montant total des commandes pour la durée initiale de chaque marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
- seuil minimum : 60. 000,00 EUR (H.T.) ;
- seuil maximum : 360. 000,00 EUR (H.T.).

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction de chaque marché.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : TRAVAUX DE METALLERIE ET DE SERRURERIE SUR LES BASSINS EST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
1) Description succincte :
La présente consultation a pour objet toutes fournitures de matériaux,de matériels et de main d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de serrurerie et de métallerie pour la maintenance des bâtiments et des ouvrages de génie civil des bassins Est du GPMM.
Ils comprennent notamment les visites préalables, la rédaction des plans de préventions et les travaux proprement dits de :
- réparations ou remises en état,
- modifications ou remplacements de pièces déteriorées ou usées d'ouvrages ou de partie d'ouvrage sur les bâtiments ou les ouvrages de génie civil des bassins Est du GPMM.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500, 44210000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 60 000 EUR et 360 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2012.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015. Les montants minimum et maximum du marché seront identiques pour la ou les périodes éventuelles de reconduction du marché

Lot n° 2

Intitulé : TRAVAUX DE METALLERIE ET DE SERRURERIE SUR LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
1) Description succincte :
La présente consultation a pour objet toutes fournitures de matériaux,de matériels et de main d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de serrurerie et de métallerie pour la maintenance des bâtiments et des ouvrages de génie civil des bassins Ouest du G.P.M.M.
La présente consultation a pour objet comporte toutes fournitures de matériaux,de matériels et de main d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de serrurerie et de métallerie pour la maintenance des bâtiments et des ouvrages de génie civil des bassins Est et Ouest du GPMM.
Ils comprennent notamment les visites préalables, la rédaction des plans de préventions et les travaux proprement dits de :
- réparations ou remises en état,
- modifications ou remplacements de pièces déteriorées ou usées d'ouvrages ou de partie d'ouvrage sur les bâtiments ou les ouvrages de génie civil des bassins Ouest du GPMM.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500, 44210000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 60 000 EUR et 360 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2012.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015. Les montants minimum et maximum du marché seront identiques pour la ou les périodes éventuelles de reconduction du marché

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Le formulaire DC 1 ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm )
2/ Le formulaire DC 2 (ou équivalent), intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ) ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix, tel qu'il ressort de l'annexe non contractuelle. pondération (points) : 80 pour le lot no1 et 70 pour le lot no2.
2. valeur technique de l'offre, appréciée selon le contenu du mémoire technique. pondération (points) : 20 pour le lot n°1, et 30 pour le lot n°2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AFFAIRE 201107004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

L'accord cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit National, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

1-capacités techniques et financières

2-références professionnelles

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au III-2) ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au 04.91.39.40.33 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant : https://marches.local-trust.com/marseille-port/ jusqu'à la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres :

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Grand Port Maritime de marseille

Activité marchés publics

B.P 81965

13226 Marseille Cedex 02

Ou déposés en main propre contre récepissé à l'adresse suivante :

Grand Port Maritime de Marseille

Activité marchés publics

23 place de la joliette - bat b rdc

13002 marseille

Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201107004, l'objet du marché", et le n° de lot concerné.

Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :

Https://marches.local-trust.com/marseille-port

La date prévisionnelle de notification du marché est le premier trimestre 2012.

Le marché prévoit une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 15 jours à compter de la date de notification du marché.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Métallerie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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