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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 109

travaux de mise en accessibilité de bâtiments administratifs sur le département pour le compte du conseil général de Seine Saint Denis 

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BOMP A/0222-109Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme Lenormand Sylvie, conseil général Seine St Denis, direction des Bâtiments et de la Logistique Service des Affaires Générales - bureau des Marchés - cité administrative no2 - bât. G/H - rdc - bureau 27 - 362, avenue p. V. Couturier Cité administrative 2- bâtiments G-H, 93000 Bobigny, tél. : 01-43-93-42-80, télécopieur : 01-43-93-95-41, courriel : slenormand@cg93.fr, adresse internet : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en accessibilite de batiments Administratifs
Lot 1 : Ascenseurs Lot 2 : Elévateurs monte-escalier.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 42416000.

Lieu d'exécution : seine-Saint-Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mapa n° 20119300307 - travaux de mise en accessibilite de batiments administratifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne les travaux de mise en accessibilité de bâtiments administratifs, il est divisé en deux lots, lot n° 1 : Ascenseurs, lot n° 2 : Elévateurs monte escalier.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance peut être versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les ressources propres du Département.
Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2 ou :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 ou :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualification du personnel (ingénieur, chargé d'affaires ...) et des sous-traitants...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché.
- Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de cinq ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- valeur environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20119300307.

Renseignements complémentaires : accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 d e la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Visite SUR Place
L'Entrepreneur est tenu de se rendre sur les lieux avant de remettre son offre pour pouvoir apprécier l'importance, la nature, les modalités et contraintes d'exécution des travaux.
La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous, la demande devant être faite au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse
http://www.seine-saint-denis.fr.
Réponse électronique possible à la même adresse.
Réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué n° de consultation,
intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à
17h (le vendredi 16h) à l'adresse suivante :
conseil général de la seine-saint-denis
service de la Commande publique
immeuble l'européen Ii
203/213 avenue Paul Vaillant Couturier
6ème étage/bureau 616
adresse postale : M. le président du conseil général - service de la commande publique - hôtel du département - 93006 Bobigny Cedex.
En cas d'offre électronique, la remise de la copie de sauvegarde s'effectue à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général Seine-Saint-Denis.
Correspondant : Mme Genu-Saed direction des Bâtiments et de la Logistique Service des Affaires Générales bureau des Marchés - cité administrative no2 - bât. G/H 362, avenue p. V. Couturier, 93003 Bobigny, tél. : 01-43-93-95-24, courriel : sgenusaed@cg93.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général Seine-Saint-Denis.
Correspondant : Mme Lenormand Sylvie direction des Bâtiments et de la Logistique Service des Affaires Générales bureau des Marchés cité administrative no2 - bât. G/H - rdc - bureau 27 - 362, avenue p. V. Couturier, 93003 Bobigny, tél. : 01-43-93-42-80, télécopieur : 01-43-93-95-41, courriel : slenormand@cg93.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de mise en accessibilite de batiments administratifs Lot 1 : Ascenseurs.
Travaux liés à la mise aux normes sur l'accessibilité aux personnes handicapées de 10 ascenseurs du département.
; 10 ascenseurs sont concernés par la prestation de mise en conformité.

Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 14 semaines à compter de l'ordre de service ordonnant la préparation.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Lot(s) 2 travaux de mise en accessibilité de bâtiments administratifs lot n° 2 : Elévateurs monte escalier.
Travaux liés à la fourniture et à la pose d'élévateurs monte escalier destinés au franchissement des marches d'accès à deux bâtiments administratifs.
; 2 plates-formes.

Informations complémentaires : le délai d'exécution du marché est de 6 semaines à compter de l'ordre de service de lancement des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 42416000.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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