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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 150

travaux de mise en accessibilité des points d'arrêt de transports en commun pour les personnes à mobilité réduite à Ballancourt Sur Essonne, Baulne, Cerny, Mennecy et Ormoy 

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BOMP A/0217-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Val d'Essonne.
Correspondant : M. Patrick IMBERT, Président de la Communauté de Communes du Val d'essonne, 8 rue de la poste, 91540 Mennecy, tél. : (+33)1-64-93-21-20, télécopieur : (+33)1-64-93-22-03, courriel : ccve@ccvalessonne.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-ccvalessonne.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public relatif aux travaux de mise en accessibilité des points d'arrêt de transports en commun pour les personnes à mobilité réduite pour les lignes 24-007, 010-019, 010-023, 010-007.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233200.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes du val d'essonne.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet, objet du présent marché, comprend toutes les études, travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des points d'arrêts de transports en commun pour les personnes a mobilité réduite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché devra s'exécuter sur les communes de ballancourt sur essonne (91610), BAULNE (91590), CERNY (91590), Mennecy(91540) et ORMOY (91540).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré au moyen de subventions provenant du Conseil Régional, du STIF et de fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprises. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra présenter qu'une seule candidature, soit comme membre d'un seul groupement soit en entreprise individuelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement de consultation ;
- ou qui ne présentent pas des garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.

Situation juridique - références requises :
- la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales à partir de l'imprimé modèle Dc2 (anciennement DC 5) ou fournir l'état annuel des certificats reçus des administrations fiscales et sociales à partir de l'imprimé modèle DC 7 ;
- la déclaration sur l'honneur à partir de l'imprimé modèle Dc2 (anciennement DC 5), que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 ;
- la déclaration du candidat, à partir de l'imprimé modèle DC 6, relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Capacité économique et financière - références requises :
- les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience du candidat, ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, conformément à l'article 45 du Code des marchés publics ; notamment ;
- le chiffre d'affaire annuel (trois derniers exercices disponibles).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience du candidat, ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, conformément à l'article 45 du Code des marchés publics ; notamment ;
- des références datant de moins de cinq ans pour des prestations similaires ou de même importance, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 56 avenue de Saint cloud, 78011 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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