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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 48

travaux de mise en accessibilité, restructuration du batiment demi pension et création d'un foyer au collège Les Etines au Coteau 

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BOMP A/0213-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : michele.despinoy@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise En Accessibilite - restructuration Du Batiment Demi Pension - creation d'un Foyer Au College Les Etines Au Coteau.
Lot 14 : Chauffage - ventilation - gaz.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération consiste en :
-La mise en accessibilité de l'établissement
-la rénovation du bâtiment demi-pension : 734 m2 utiles à restructurer
avec les objectifs suivants :
-Cuisine à dimensionner pour 400 repas
-ligne de self à créer
-salles de restaurant à regrouper pour leur donner un usage plus
polyvalent
-la construction d'un foyer pour les élèves de 60m2
-l'agrandissement du préau de 155m2
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance, si le montant du marché est supérieur à 100.000 EUR (H.T.).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources propres de la collectivité.
Délai de paiement : 30 jours.
Acomptes.
Avance de 10 % du montant du lot, en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ).
- Les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- Le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et la description des travaux effectués. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualifications professionnelles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité technique : moyens humains minimum = 10 personnes (Effectif Global de l'entreprise).
Capacité professionnelle : Qualibat 5312 + 5432. La preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux précisant la nature exacte et détaillée, le montant, l'année de réalisation des travaux et les coordonnées du maître d'ouvrage.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (note de 0 à 20 points) : 60 % ;
- valeur technique (note de 0 à 20 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-0484-M.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Délai d'exécution : 14 mois (période de préparation de 1 mois incluse) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle de début des travaux : mars 2012 (préparation en février 2012).
Voie électronique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Renseignements administratifs :
Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général - commande Publique
Johanne Fournier-Gerin
Tél : 04 77 48 43 23
renseignements techniques :
Délégation à l'education, à la Culture aux Sports et au Tourisme -
Direction de l'education.
Philippe Chappelon
Tél : 04 77 48 43 06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16, courriel : retraitmarche@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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