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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 43

travaux de mise en accessibilité de stations de bus sur le territoire de Nantes Métropole à Nantes 

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BOMP A/0198-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nantes Métropole.
Correspondant : M. le président, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de mise en accessibilité de stations de bus sur le territoire de Nantes métropole. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour la première phase de travaux.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande comportant un nombre minimum et maximum de quais à réaliser.
Nombre minimum : 31 quais
Nombre maximum : 60 quais.

Caractéristiques principales :
ces travaux consisteront à aménager des quais de bus sur des lignes du réseau T.A.N. Situées sur le territoire de Nantes métropole afin d'en permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'exécution du marché se déroulera en deux phases :
- la première phase de travaux consistera à réaliser 31 quais de bus sur les lignes, 21, 32 et 56 avant septembre 2012, conformément à la liste d'ordre de priorité établie par Nantes métropole. A titre indicatif, le démarrage de cette première phase de travaux interviendra dans le courant du mois de février 2012.
La seconde phase de travaux s'inscrira dans la continuité de la précédente et consistera à poursuivre la réalisation des quais de bus sur les autres lignes du réseau TAN, sur l'ensemble du territoire de Nantes métropole. Ces quais de bus seront commandés au fur et à mesure des besoins de Nantes métropole. La période de réalisation de cette seconde phase de travaux s'échelonnera de septembre 2012 jusqu'à la fin du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités technique, professionnelle et financière.

Situation juridique - références requises : l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11EN08.

Renseignements complémentaires : principales activités du pouvoir adjudicateur : environnement, affaires économiques et financières, logement et développement collectif, transports, voirie
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Septembre 2012.
Délai d'exécution du premier bon de commande correspondant à la première phase de travaux : 6 mois - hors période de préparation -
à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
Délais d'exécution des bons de commandes pour la seconde phase de travaux : 3 semaines
à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Délai minimum de validité des offres : 150 Jours à compter de la date de réception des offres finales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9
ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Secrétariat du service des marchés Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - télécopieur : 02 40 99 98 40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : NANTES METROPOLE
Pôle Nantes Ouest
Place de la Liberté - 44100 Nantes
M. Didier Cante
Tél : 02.28.03.47.19
télécopieur : 02.28.03.47.20
Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle :
Assistance Maîtrise d'oeuvre Insertion
Direction Emploi et Innovation sociale
Mme Servane GILLES
2 cours du champ de mars
44923 NANTES Cedex 9
Tél. : 02 40 99 98 26 - télécopieur : 02 40 99 98 29
Servane.GILLES@nantesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9
ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Secrétariat du service des marchés Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - télécopieur : 02 40 99 98 40.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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