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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 225

travaux de mise en configuration provisoire du quai Paul Doumer à Courbevoie 

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BOMP A/0206-225

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPADESA, 29 rue des Trois Fontanot, contact : direction Juridique et Foncière - bureau des marchés, à l'attention de M. Chaix Philippe, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 55 69 38 38. E-mail : marchespublics@epadesa.fr. Fax : (+33) 1 47 21 01 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladefense-seine-arche.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPADESA, tour Opus 12 Esplanade sud - 77 esplanade du général de gaulle, contact : degt, à l'attention de M. Thomas greffier, F-92914 Paris-la-Défense. Tél. : (+33) 1 41 45 58 79. E-mail : tgreffier@epadesa.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EPADESA, 29 rue des Trois Fontanot, contact : bureau des marchés publics, à l'attention de Mme Christine Pourieux, F-92024 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 45 45 58 21. E-mail : marchespublics@epadesa.fr. Fax : (+33) 1 51 59 38 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de mise en configuration provisoire du Quai Paul Doumer à Courbevoie (92).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : quai Paul Doumer, 92000 Courbevoie.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de mise en configuration provisoire du Quai Paul Doumer à Courbevoie (92) en vue du démarrage des travaux Hermitage, pour une durée de 5 mois y compris la période de préparation fixée à 1 mois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations à prix unitaire et révisable en fonction du BPU et reporté sur le DQE lequel sera jugé en fonction du critère prix (40 %).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Fonds propres de l'epadesa
modalités de paiement :
-Mode réglement choisi est le virement
-Délai global de paiement est de 30 jours
-Avance prévue par le marché sauf en cas de refus
-Prix forfaitaires révisables
-nantissement ou cession de créances (cf. Article 106 du Code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Goupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire DC 1 ou lettre de candidature, faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- formulaire DC 2 ou documents équivalents, dûment complété, daté et signé,
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, au 31/12/2010 ; cette déclaration peut être remplacée par l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2 ex DC 7), ou la copie des certificats fiscaux et sociaux correspondants (exigibles à l'attribution)
- kbis de moins 3 mois (obligatoire à l'attribution)
- le relevé d'identité bancaire original.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de
travaux de même nature que celle du marché,
- renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
(voir règlement de consultation - pièce ouverte du Dce).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations
d'importance et de nature similaires. Une attention particulière sera portée sur les références
en milieu urbain, dense et contraint par d'autres travaux environnants.
Degt
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et si les travaux ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
(voir règlement de consultation - pièce ouverte du Dce).
Capacités financières : le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant
de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.
Capacités techniques : le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard des
travaux objets du marché ; il devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement
technique nécessaire à la réalisation du marché.capacités professionnelles : le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ ou
responsable de prestations présentant des spécialisations dans les matières objet du
marché et être titulaire des qualifications professionnelles ou leur équivalent énoncé precedemment.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Qualifications exigées ou équivalentes :
Identifications professionnelles FNTP :
- 3.4.2.1 - chaussées urbaines - enrobés classiques
- 3.4.6 - pose de bordures et caniveaux
- 3.7.1.3 - mise en oeuvre de produits de marquage routier
- 3.7.2 Pose de bornes ou panneaux de signalisation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de la note méthodologique /100
Pondération : 40.
2. prix des prestations (dqe) /100
Pondération : 40.
3. délais du planning détaillé /100
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEGT/RECONFIG/PAULDOUMER.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Obtention du DCE :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)
- auprès de notre accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures : 29 rue des Trois Fontanot - 92024 NANTERRE (se munir d'une pièce d'identité et d'une carte de visite).
Remise des plis : dépôt éléctronique www.achatpublic.com ou dépôt papier
Sur le plan administratif: Bureau des marchés Tel : 01.41.45.58.21 Fax : 01 55.69.38.40 marchespublics@epadesa.fr Sur le plan technique: Direction des Etudes Générales et Travaux 77, esplanade du Général de Gaulle - la Défense 9 92914 paris la defense Cedex Thomas GREFFIER (renseignement technique) Fax : 01 41 45 58 79 tgreffier@epadesa.fr
jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'epadesa : 29 rue des Trois Fontanot 92024 NANTERRE ;
- soit déposés à l'accueil de l'epadesa, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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