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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 149

travaux de mise en confomité de la dalle, ATELIER NTI 1/2, 35ième RIde la Caserne de Maud'huy à Belfort 

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BOMP A/0217-149Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme TORAMAN Mehtap, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-45, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : belfort (90) - caserne de Maud'Huy - 35ième RI - atelier nti 1/2 - mise en confomité de la dalle.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262330.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la mise en conformité de la dalle des travées du bâtiment 0090 de la caserne De Maud'Huy du 35ème régiment d'infanterie à Belfort (90).
Le but est de permettre à l'utilisateur de pouvoir effectuer des actes de maintenance sur le VBCI (Véhicule Blindé de Combat de l'infanterie) en utilisant un pont élévateur mobile.
La dalle actuelle possède une pente supérieure à 2 %. Elle est non conforme.
La pente de la dalle des travées n°01 à 07 est donc ramenée à 0,5 % maximum pour permettre l'utilisation des chandelles et ponts élévateur. Le marché comporte deux phases d'exécution successives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée des travaux est de 7 mois dont 1 mois de période de préparation inclus.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garanite de 5 % ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédit ministère de la défense- programme 212 - prix global et forfaitaire - prix actualisables - avec acomptes - délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement solidaire d'opérateurs économique.un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, financières ou techniques suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation des marchés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats Qualibat 2153,6232, ou certificats équivalents d'organismes établis dans les autres états membres de l'union européenne. La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat
dans ce dernier cas, le candidat doit présenter au minimum 3 chantiers de référence (réalisation et réparation lourde de dallage industriel de 400 mètres carrés minimum) sur les 4 dernières années. Pour chacun l'entreprise fournit un devis descriptif et quantitatif, des photos de l'ouvrage en cours d'exécution et une attestation des travaux signée du maître d'oeuvre, du maître d'ouvrage et du bureau de contrôle.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution par le maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants et indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011_PMO-005_001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de metz - section achats investissement ((du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30), ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie. Désormais tous les avis d'appel public à la concurrence de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de metz et ses unités de soutien seront publiés sur la place de marché interministérielle ( www.marches-public.gouv.fr). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable
sur le site www.marches-public.gouv.fr.
-soit remis contre récipissé à l'établissement du service infrastructure de la défense de metz-section achats investissement (du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30), soit par la poste par pli recommandé avec avis de réception.

Date limite d'obtention : 2 décembre 2011, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle maîtrise d'oeuvre de l'USID de BESANCON.
Correspondant : M. Clerget, tél. : 03-81-87-21-95.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ESID de metz.
Correspondant : Mme TORAMAN Mehtap 1 rue du maréchal lyautey CS 30001, 57044 Metz Cedex 1, tél. : 03-55-74-80-45, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ESID de Metz.
Correspondant : Mme TORAMAN Mehtap 1 rue du maréchal lyautey CS 30001, 57044 Metz Cedex 1, tél. : 03-55-74-80-45, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de besançon 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maçonnerie
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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