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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 84

Travaux de mise en conformité d'un ascenseur pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et handicapées pour le compte de l'OPPIC à Paris 

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BOMP A/0184-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du Château des Rentiers CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, adresse internet : http://www.oppic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches.emoc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : ministère de la Culture et de la Communication. Travaux de mise en conformité d'un ascenseur pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et handicapées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45234210.

Lieu d'exécution : paris Ier - palais Royal - 3 rue de Valois, 75001 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte selon les articles 26 et 28 du code des marchés publics .

Ces prestations sont traitées en marché unique.

Les travaux sont relatifs à la mise en conformité de la cabine d'ascenseur permettant l'accès à tous les niveaux aux personnes à mobilité réduite et handicapées, la cabine ne desservant nullement à ce jour les niveaux rez-de-chaussée et entresol.

Ils comprennent :
- les travaux de maçonnerie nécessités par l'ouverture des baies aux niveaux rez-de-chaussée et entresol (démolition des cloisons) et la mise en conformité du local machinerie et de sa ventilation ;
- la dépose des installations électriques diverses et inutilisées et hors d'usage ;
- le remplacement de la cabine existante à double service traversant mécanisme compris, la mise en conformité de l'ensemble, local machinerie, local poulies, gaines, guides portes palières, signalétique, SSI, etc ;
- induits par l'intégration de l'ascenseur dans un monument classé, tous les travaux de finitions et de raccords aux sols, murs et plafonds ;
- la cabine sera calibrée pour une charge d'une tonne.

Niveaux à desservir : 7 (sous-sol, rez-de-chaussée et niveaux 1,2,3 et 4.
- les candidats doivent répondre pour l'ensemble de ces prestations ;
- une méthodologie décrivant les prestations suivant un calendrier précis est exigée
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'oppic.
Modalités de paiement : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions des articles 98 (délai global de paiement).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous la forme de groupement conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois, en application de l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte des garanties techniques, économiques et financières présentées par les candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (notée sur 10) : : 60 % ;
- le prix (noté sur 10) : : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur au 01 44 97 79 02.
les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
La visite est obligatoire sous peine de rejet de la candidature et de l'offre.
Les modalités de cette visite sont précisées au regelement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon trois modalités :
- sous forme de CD.
Le candidat devra adresser un mail à M. Bourdiol( b.bourdiol@oppic.fr ), en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération et du marché.
Le délai de mise à disposition du DCE est de 2 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.emoc.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
- au format papier. Selon modalités d'obtention du Cd-Rom. Le délai de mise à disposition du est de 5 jours.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous double enveloppe:
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et deux copies) portant le nom du candidat et la mention:
"mapa ouvert - ministère de la Culture et de la Communication - paris Ier - palais royal - 3 rue de Valois - mise en conformité d'un ascenseur pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et handicapées. Travaux - dossier de candidature et offre".
L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: "mapa ouvert - ministère de la culture et de la Communication - paris Ier - palais royal - 3 rue de Valois - mise en conformité d'un ascenseur pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et handicapées. Travaux - ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
Oppic - 30 rue du Château des Rentiers - dEPARTEMENT des marchés et des affaires juridiques - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récepissé à la même adresse, bureau 358, 3e étage, de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité du candidat jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.emoc.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Démolition
Electricité
Maçonnerie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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