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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216825

Travaux de mise en conformité d'un ascenseur de la tour du siège de la DDTM 62 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-216825
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
D.D.T.M. du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. Michel stoumboff, ddtm du Pas-De-Calais, 100, avenue Winston Churchill - s.P. 7 100, avenue Winston Churchill - s.P. 7, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-22-99-99, télécopieur : 03-21-55-01-49, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
travaux de mise en conformité d'un ascenseur de la tour du siège de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-De-Calais.

Lieu d'exécution : 
100, avenue Winston Churchill - sP 7, 62022 Arras Cedex.

Caractéristiques principales : 

travaux de mise en conformité d'un ascenseur de la tour du siège de la DDTM 62
les travaux demandés sont liés à la loi no 2003-590 (art. 79) Urbanisme et Habitat , au Décret no 2004-964 et àl' Arrêté du 18/11/2004 concernant la mise en sécurité des ascenseurs existants ou concernent des pièces vétustes à remplacer

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations se décomposent en travaux en machinerie, en travaux en gaine, aux paliers et en cuvette, en travaux sur le toit de cabine et porte de cabine et en travaux en cabine.
le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : BOP 309;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires minimum sera égal au montant du présent marché.;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. b - capacités professionnelles : * l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Autres renseignements demandés : c - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Marché non réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 40 %;
     - le prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
-MAPA-11-SG-19.

Renseignements complémentaires : 
autres informations :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34025&orgAcronyme=d4t .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DDTM 62/secrétariat général/moyens généraux.
 100, avenue Winston Churchill, 62022 Arras Cedex Sp 7, tél. : 03-21-80-98-00, télécopieur : 03-21-22-99-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas de Calais Secrétariat Général / Pôle Financier Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Marylise DELBECQ, 100, avenue Winston Churchill, 62022 Arras Cedex Sp 7, tél. : 03-21-22-98-67, télécopieur : 03-21-55-01-49, courriel : marylise.delbecq@pas-de-calais.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34025&orgAcronyme=d4t .

Mots déscripteurs
Ascenseur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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