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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 77

Travaux de mise en conformité des ascenseurs de l'hôpital Cochin dans le cadre de la loi Urbanisme et Habitat à Paris 

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BOMP A/0190-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GH Cochin - Broca- Hôtel-Dieu.
Correspondant : Mme LEBOUVIER Frédérique, Cellule des Marchés, 123, boulevard Port Royal, 75679 Paris, tél. : 01-58-41-33-48, télécopieur : 01-58-41-18-19, adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de mise en conformité des ascenseurs de l'hôpital Cochin dans le cadre de la loi Urbanisme et Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45259900
Objets supplémentaires : 42416100.

Lieu d'exécution : sites Cochin et IFSI (Paris 14e), Tarnier (Paris 6ème).

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot unique.
ce marché concerne la mise en conformité de 36 appareils du site Cochin, 2 appareils du bâtiment Tarnier et 2 appareils du bâtiment IFSI de La Rochefoucauld
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution est fixé à sept mois.
A titre indicatif, le démarrage du chantier est prévu au 4e trimestre 2011.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché sera dispensé de la retenue de
garantie lorsque le marché est inférieur ou égal à 152 450 euro(s) (T.T.C.)
Une avance peut être accordée à l'entrepreneur sur sa demande dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux Universitaires Paris Centre. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : l'intégralité de la consultation se déroulera en langue française.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2 ou équivalent ; le CA en EUR (H.T.) des trois dernières années global et spécifique aux prestations afférentes à ladite consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : imprimé Dc2 ou équivalent ; moyens matériels et humains propres de l'entreprise dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
extrait d'inscription au registre du commerce de moins de trois mois à la date limite de remise des offres; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (appréciée à partir du mémoire technique, de la cohérence de la dpgf, des moyens mis en place pour une organisation et une plannification adaptée au milieu hospitalier) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCH-11-049-TVX.

Renseignements complémentaires : dce gratuit
Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées :
Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu, Cellule des marchés bâtiment Le Cloître Porte n°6 - 2e étage gauche, 123, boulevard Port Royal 75014 PARIS; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Soit par porteur contre récépissé,
Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28/06/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue.
Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature et l'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Tout pli devra obligatoirement porterla mention suivante :
" Marché à procédure adaptée pour les travaux de mise en conformité des ascenseurs de l'hôpital Cochin dans le cadre de la loi Urbanisme et Habitat consultation n° Cch-11-049 - tvx" ne pas ouvrir "
l'ap-ph est un établissement public de santé.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 48 heures (les journées de samedi et dimanche étant neutralisées). La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats.
visite : Le candidat a l'obligation de visiter les lieux où sont réalisées les prestations afin de prendre parfaitement connaissance de ceux-ci pour la réalisation des travaux et des sujétions qui en découlent. La visite est obigatoire et conditionne la validité de l'offre.
Pour toutes informations concernant les visites, les candidats contacteront le numéro:
01 58 41 47 18 afin de fixer un rendez vous avec M. Nicolas BLANC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cellule des Marchés - Hôpital Cochin.
Correspondant : Mme Lebouvier Frédérique 123, boulevard du Port-Royal - bâtiment Le Cloître - porte 6 - 2e étage à gauche, 75014 Paris, tél. : 01-58-41-33-48, télécopieur : 01-58-41-18-19, courriel : frederique.lebouvier@cch.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cellule des Marchés - Hopital Cochin.
Correspondant : Mme Lebouvier Frédérique 123, boulevard du Port-Royal - bâtiment Le Cloître - porte 6 - 2e étage gauche, 75014 Paris, tél. : 01-58-41-33-48, télécopieur : 01-58-41-18-19, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Mots déscripteurs
Ascenseur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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