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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 20/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84A N° annonce (BOAMP) 32

travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges du CROUS de Nantes 

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BOMP A/0084-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Nantes.
Correspondant : M. Falip Jean-Marie, Directeur, 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-27, télécopieur : 02-40-37-13-00, courriel : crous.marchestravaux@ac-nantes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges du CROUS de Nantes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45259000.

Lieu d'exécution : loire-Atlantique.

Code NUTS : FR511.

Caractéristiques principales :
le marché comprend un lot unique et se déroule sur 3 tranches :
- tranche ferme de juillet 2011 à septembre 2011
- tranche conditionnelle n°1 : de juillet 2012 à août 2012
- tranche conditionnelle n°2 : de juillet 2013 à août 2013
les prix sont forfaitaires et actualisables lors de l'affermissement des tranches.
Une visite des sites est obligatoire (cf. Règlement de consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent la mise en conformité de 16 ascenseurs et monte-charges et le remplacement de 3 appareils selon le CCTP.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 juillet 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire ou une caution solidaire et personnelle.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré à 100 % par le CROUS de Nantes.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures par le CROUS.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire au stade de l'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
Les candidatures sont sélectionnées en application de l'article 52 du CMP.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
Dc1, Dc2
Au stade de l'attribution, NOTI 1, NOTI 2 et attestations d'assurance civile et décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (cf. règlement de consultation) : 30 % ;
- planning d'intervention : 20 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011PAT006T01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CROUS de Nantes.
Correspondant : M. Gerard Dominique 2 Boulavard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-27, télécopieur : 02-40-37-13-00, courriel : crous.marchestravaux@ac-nantes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Habitat et Territoires Conseil.
Correspondant : M. Chevalier Pascal 8 avenue des Thébaudières, 44800 Saint-Herblain, tél. : 02-40-63-51-76, courriel : pascal.chevalier@habitat-territoires.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CROUS de Nantes.
Correspondant : M. Gerard Dominique 2 Boulavard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-27, courriel : crous.marchestravaux@ac-nantes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 2 Boulavard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eiS0B_puWq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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