Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 32

travaux de mise en conformité de branchements d'assainissement pour le compte de la Communauté d'Agglo à Douai 

0104-->
BOMP A/0214-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746 rue Jean Perrin - zI Dorignies - bp300, 59351 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-89-89, télécopieur : 03-27-99-89-00, courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com, adresse internet : http://www.douaisis-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande de mise en conformité de branchements d'assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- réalisation de branchement particulier ;
- mise en conformité de branchements particuliers ;
- le remplacement des organes de fermeture (fontes)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : 50 k EUR Ht/An
Montant maximum : 300 k EUR Ht/An.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché peut faire l'objet d'une reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fons propres provenant du Budget Assainissement de la Communauté. Paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément au Décret du 21/02/2002.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques.

Situation juridique - références requises : extrait k-bis
pouvoirs de la personne habilitée à signer la marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires et ou tout autre justificatif de capacité. Moyens matériels et humains.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-101-BC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur sous la réference 2011-101-bc. A défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, déposées contre récépissé au siège du pouvoir adjudicateur ou déposées sur le profil d'acheteur sous la référence 2011-101-bc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe-ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : entre le lancement de la consultation et la signature du marché pour le référé précontractuel.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR