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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 152

travaux de mise en conformité des installations électriques existantes pour l'anses, site des juilliottes à Maisons-Alfort 

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BOMP A/0209-152Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Anses.
Correspondant : Service des marchés publics, 27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-49-77-38-71, télécopieur : 01-49-77-38-54, courriel : smp.anses@anses.fr, adresse internet : http://www.anses.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gjKfy3nmto&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Sécurite sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Objet du marché : travaux de mise en conformité des installations électriques existantes pour l'anses, site des Juilliottes à Maisons-Alfort.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 45311000, 45310000.

Lieu d'exécution : 253 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons Alfort.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché à passer est un marché de travaux ayant pour objet la mise en conformité des installations électriques existantes pour l'anses, site des Juilliottes à Maisons-Alfort.
Le présent marché est un marché de travaux passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles 26, 28 et 40 III 1° du code des marchés publics (CMP, décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Il s'agit d'un marché fractionné :
- à tranche conditionnelle, en application de l'article 72 du Code des marchés publics. Il comporte une tranche conditionnelle relative au remplacement des armoires électriques ;
- à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Un volume maximal de commandes est fixé, égal à 9 armoires électriques. Il ne comporte pas de minimum.
le délai global d'exécution des travaux est de 3 mois et demi (14 semaines)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : description des spécifications techniques indiquées dans les documents techniques du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il sera prévu une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché. Celle-Ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne pourra être supérieur à celui de la retenue garantie qu'elles remplacent.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées par virement sur le compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Financement sur budget propre.
Le prix des travaux, objet de la tranche ferme, est un prix forfaitaire ferme.
Les prix des travaux (changement d'armoire électrique), objet de la tranche conditionnelle, sont des prix unitaires fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Voir la liste detaillée des documents relatifs à la candidature dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (se reporter au dce pour les sous-critères) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TRA009.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire du site devra avoir lieu avant la date et l'heure limites de remise des offres (se reporter au règlement de la consultation pour les modalités pratiques).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gjKfy3nmto&v=1&selected=0
Dans les autres cas, sur demande adressée à l'anses - service des marchés publics (27-31 avenue du général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex - tél: 01.49.77.38.71 - télécopieur: 01.49.77.38.54 - email: smp.anses@anses.fr) le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie Internet valide) ou par voie postale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir conditions de remise des offres dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-49-77-38-71, télécopieur : 01-49-77-38-54, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gjKfy3nmto&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Anses.
Correspondant : Service des marchés publics 27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-49-77-38-71, télécopieur : 01-49-77-38-54, courriel : smp.anses@anses.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gjKfy3nmto&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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