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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225987

travaux de mise en conformité des installations électriques de l'hôtel de ville. à Mons En Baroeul 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-225987
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mons en Barœul.
 Correspondant : ville de Mons en barœul, 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-78-90, télécopieur : 03-20-61-78-95, courriel : mairie@ville-mons-en-barœul.fr.

Objet du marché : 
travaux de mise en conformité des installations électriques de l'hôtel de ville.

Lieu d'exécution : 
hôtel de ville, 59370 Mons-en-Barœul.

Caractéristiques principales : 

mise en conformité des installations électriques de l'hôtel de ville

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément à l'article 96 du code des marchés publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage la collectivité est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attesation de visite;
     - Autres renseignements demandés : après l'analyse des offres par les services techniques, une phase de négociation pourra être effectuée. Cette négociation portera sur l'ensemble des points du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
commandepub 2011/12.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est disponible sur notre plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence Csl_2011_Vdui5qqvgi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier administratif devra être déposé avec l'offre de prix avant le 21 octobre 2011 à 12 h, avec les mentions suivantes :


Offre pour :
travaux de mise en conformite de l'installation electrique de l'hotel de ville
ne pas ouvrir

Mairie de Mons en Barœul
Secrétariat Général
27, avenue Robert Schuman
59370 Mons en Barœul

Modalités de leur transmission : courrier et dépôt.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
HOTEL DE VILLE - Service technique.

 Correspondant : 
arnaud PIETONI, 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-78-90, poste 7183, télécopieur : 03-20-61-78-95, courriel : mpublic@numericable.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
HOTEL DE VILLE - Service de la commande publique.

 Correspondant : 
alexis COTTEAU, 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-78-90, poste 7206, télécopieur : 03-20-61-78-95, courriel : commandepub@yahoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mise en conformité des installations électriques de l'hôtel de ville.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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