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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 111

travaux de mise en conformité du parc d'équipements de contrôle d'accès et prestations de maintenance associées à Fos-Sur-Mer 

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BOMP A/0213-111

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fos-sur-Mer, boite postale 5, à l'attention de Mme Mehadji-Zenati Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 78. Fax : (+33) 04 42 48 82 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Fos-sur-Mer, boîte postale 5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme MEHADJI-ZENATI Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 78. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Fos-sur-Mer, boîte postale 5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme MEHADJI-ZENATI Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 78. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Fos sur Mer, boîte postale 5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. Raimondi René, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 78. Fax : (+33) 04 42 48 82 05


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de mise en conformité du parc d'équipements de contrôle d'accès et prestations de maintenance associées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du Code des marchés publics au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.

le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option au sens du code des marchés publics. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42961100, 50324200,44221300,44221310.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché prend la forme d'un marché mixte comprenant :
- une partie conclue à prix global et forfaitaire comprenant :
* les travaux de mise en conformité du parc des équipements de contrôle d'accès ;
* les prestations de maintenance préventive du parc des équipements de contrôle d'accès ;
* une partie à bons de commande passé en application de l'article 77-I du Code des marchés publics, pour la maintenance corrective du parc des équipements de contrôle d'accès, avec des montants minimum et maximum annuels définis comme suit :
- montant minimum annuel : 500 euro(s) HT;
- montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options au sens du droit communautaire : marché renouvelable.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne donne pas droit à versement d'avance.
Conformément à l'article 91 du Code des Marchés Publics, les travaux qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acompte. Plus particulièrement, les travaux englobés dans la partie forfaitaire " travaux de mise en conformité du parc d'équipements de contrôle d'accès " ouvrent droit à des acomptes mensuels.
dans tous les cas, le versement d'un acompte implique la présentation de toute pièce demandée par le pouvoir adjudicateur justifiant de l'état d'avancement des prestations effectivement exécutées. Le solde sera versé au titulaire après réception totale des travaux.
une retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque bon de commande ou à défaut, sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5,00 % du montant considéré.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement du bon de commande ou de l'acompte.
Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : ressources propres de la Commune.
Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
Le marché sera rémunéré sur la base :
- du prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement pour :
* les travaux de mise en conformité du parc d'équipements de contrôle d'accès ;
* les prestations de maintenance préventive du parc d'équipements de contrôle d'accès
- des prix figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement appliquées aux quantités commandées, pour les prestations de maintenance corrective du parc d'équipements de contrôle d'accès.
le prix global et forfaitaire de la partie " travaux de mise en conformité du parc des équipements de contrôle d'accès " figurant dans l'acte d'engagement est ferme et actualisable dans les conditions du CCAP n° 2011-9-97.
Le prix global et forfaitaire de la partie " prestations de maintenance du parc des équipements de contrôle d'accès " figurant dans l'acte d'engagement est révisable annuellement dans les conditions du CCAP n° 2011-9-97.
Les prix figurant dans le bordereau des prix unitaires pour les " prestations de maintenance corrective " sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché, dans les conditions du CCAP n° 2011-9-97.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront examinées conformément aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- références professionnelles
Documents à fournir pour la candidature :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
-une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix appréciés au regard : du prix global et forfaitaire total regroupant le prix global et forfaitaire relatif aux travaux de mise en conformité et le prix global et forfaitaire relatif aux prestations de maintenance préventive (25 %), et du montant total du bordereau de prix unitaires (25 %)
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique, notamment : les moyens humains allouées aux prestations (cv, qualifications) (15 %), les fiches techniques des produits proposés dans le cadre de la remise en état/conformité (10 %) , la définition de la panne dite " simple " et de la panne dite " complexe " (10 %)
Pondération : 35.
3. délais d'exécution dans le cadre des prestations de maintenance corrective : délai d'exécution dans le cadre d'une panne dite " simple " (5 %), délai d'exécution dans le cadre d'une panne dite " complexe " (10 %)
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-9-97.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 décembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membres de la CAO dûment convoqués.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.xls, pdf)
- ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (n° 04.42.48.82.05)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique - centre Technique Municipal - chemin de Phion 13270fos-sur-mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 7 du réglement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la Commande Publique B.P. 5, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. E-mail : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr. Tél. : (+33) 04 42 47 66 13. Fax : (+33) 04 42 48 82 05


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

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