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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195A N° annonce (BOAMP) 23

travaux de mise en conformité des réseaux du site de sassenage à Grenoble 

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BOMP A/0195-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMITAG.
Correspondant : service Achats, société d'economie Mixte des Transports de l'agglomération Grenobloise, 38044 Grenoble Cedex 9, tél. : 04-76-20-66-10, télécopieur : 04-76-20-66-90, courriel : achats@semitag.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : marché privé de travaux de mise en conformité des réseaux du site de Sassenage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 44912400.

Lieu d'exécution : agglomération grenobloise.

Code NUTS : FR714.

Caractéristiques principales :
remplacement/Création de séparateurs d'hydrocarbures avec reprise de désordres sur réseau EP.
Il n'y a pas d'options
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Déclarations et attestations :
- habilitation du mandataire pour ses co--traitants ;
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier ;
- qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- de non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 5221-8 et 11, L8241-1 et 2 du code du travail (travail dissimulé, emploi de travailleur étranger, marchandage) ;
- le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France ;
- le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité économique et financière - références requises :
- un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes) ;
- le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre ;
- tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : une visite OBLIGATOIRE est organisée, pour cela il vous faut contacter : M. Bernard CURTET tél : 04.76.20.66.31
Les travaux doivent être réalisés pour le 13 Janvier 2012.
Délai de paiement : 45 jours fin de mois
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de commerce de Grenoble - Isère B.P. 150 Place Firmin Gautier, 38019 Grenoble Cedex 1, tél. : 04-56-58-50-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Commerce, 38000 Grenoble, courriel : intergreffe@intergreffe.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement et réseaux.
Mise en conformité des points de rejet des eaux pluviales, industrielles et usées.
Réhabilitation des réseaux existants sans et avec ouverture de tranchées.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 chaussée et bordures.
Réfection définitive de chaussée en enrobé.
Réfection définitive des zones de tranchées sous chaussée circulée.
Réfection des revêtements depuis l'aire de lavage jusqu'à la zone de distribution des carburants.

C.P.V. - Objet principal : 44912400.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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