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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 27/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 260

travaux de mise en conformité aux risques ATEX et Foudre à l'uiom d'ivry Paris XIII 

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BOMP B/0088-260

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYCTOM Paris, 35, boulevard de Sébastopol, à l'attention de M. Président François DAGNAUD, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 39. Fax : (+33) 1 45 08 54 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syctom-paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYCTOM Paris, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des marchés, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 54. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des marchés, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 17 54. E-mail : marchespublics@syctom-paris.fr. Fax : (+33) 1 45 08 54 63

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYCTOM Paris, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des marchés,, à l'attention de M. M. le président du Syctom Francois DAGNAUD, F-75001 Paris


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de mise en conformité aux risques ATEX et Foudre à l'uiom d'ivry Paris XIII.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : dans le centre de valorisation d'ivry paris xiii, au 43 rue Bruneseau, 75013 Paris.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les prestations du marché concernent:
– la mise en conformité de certaines zones ATEX (renforcement des équipotentialités, remplacement d'équipements, remplacement d'instruments, aménagement de locaux, ...) ;
– le renforcement et l'ajout de dispositifs de protection contre la foudre conformément à l'arrêté du 15 janvier 2008.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45311000, 45311100,45314300,45314310,45312311.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 euro(s) H.T et un montant maximum de 600 000 euro(s) H.T sur une durée de 2 ans à compter de la notification.
Les études, les fournitures, les travaux, les essais, les contrôles et les mises en service nécessaires à la mise en oeuvre, la modification ou le remplacement concerne d'une part les équipements et d'accessoires dans les zones ATEX, et les équipements et d'accessoires de protection contre la foudre.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Toutefois, le Titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement
le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du SYCTOM, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du Titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement suivant les modalités de règlement décrites ci-dessus.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants :- organisation, méthodologie, moyens affectés au vu des éléments du mémoire technique : 50 %- descriptif des équipements fournis et des ouvrages réalisés : 30 %- délais de réalisation indiqués pour chaque prestation unitaire : 20 %
Pondération : 60.
2. le prix des prestations jugés au regard des sous-critères suivants:- montant du scénario de consommation : 80 % pertinence des prix unitaires : 20 %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DPI/mec atex-fd.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juin 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Point n° 1 : La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification.
Point n° 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com/
Point n° 3 : dématérialisation
les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.
Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Câblage
Electricité
Matériel électrique
Paratonnerre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
 
    


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