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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239829

Travaux de mise en conformité du site du siom de la vallée de chevreuse en matière de risque foudre 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-239829
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIOM de la Vallée de Chevreuse.
 Correspondant :  M. le président du siom, chemin départemental 118, 91978 Courtabeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.siom.fr/ .

Objet du marché : 
travaux de mise en conformité du site du siom de la vallée de chevreuse en matière de risque foudre.

Lieu d'exécution : 
chemin départemental 118, 91978 Courtabœuf Cedex.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité du site du siom en matière de risque foudre, conformément à l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2011. Ce texte exige, pour rappel, la réalisation de l'analyse risque foudre (arf), la réalisation de l'étude technique ainsi que la réalisation des travaux de mise en conformité à la suite de l'étude technique.
les travaux de mise en conformité consistent en particulier en la création d'une prise de terre supplémentaire par paratonnerre au pied des charpentes.
les travaux doivent être effectués au niveau de l'usine d'incinération, de l'atelier du collecteur et des bureaux du siom.
il s'agit d'un marché ordinaire à montants forfaitaires

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un mois et demi maximum.
Les travaux doivent débuter, au plus tard, durant la première quinzaine du mois de décembre 2011, et leur durée ne peut excéder un mois.
une fois les travaux terminés, le titulaire dispose de deux semaines maximum pour rendre le dossier des ouvrages exécutés (doe).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
45 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
financement à partir des ressources propres du siom.
le paiement est effectué par virement administratif (mandat) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture et des éventuelles pièces justificatives.
eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés
publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : tout document (extrait k-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.;
     - Autres renseignements demandés : une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, en cours de validité, au moins pour l'année 2011.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11.026.

Renseignements complémentaires : 
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Le dossier par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com).
Dans le cadre du marché, le siom se réserve le droit de recourir à la procédure prévue à l'article 35 ii 6°) du code des marchés publics pour conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation, sachant que le pouvoir adjudicateur choisit un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Siom de la vallée de chevreuse.

 Correspondant : 
M. le président, cd 118, 91978 Courtabœuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 016-45-33-00-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Siom de la vallée de chevreuse.

 Correspondant : 
Service marchés publics, cd 118, 91978 Courtabœuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.siom.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Siom de la vallée de chevreuse.

 Correspondant : 
Soubeyran etienne, ingénieur uiom, cd 118, 91978 Courtabœuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Siom de la vallée de chevreuse.

 Correspondant : 
Service des marchés publics, cd 118, 91978 Courtabœuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Siom de la vallée de chevreuse.

 Correspondant : 
Service marchés publics, cd 118, 91978 Courtabœuf Cedex, tél. : 016-45-33-30-00, télécopieur : 016-45-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Matériel de sécurité
Paratonnerre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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