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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 42

travaux de mise en conformité des stations de distribution de carburant à Beauvais 

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BOMP B/0197-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, télécopieur : 03-44-02-77-17, courriel : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, adresse internet : http://www.oise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/cg60/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en conformité des stations de distribution de carburant.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44600000
Objets supplémentaires : 45259000, 45112500, 45259900, 42122180.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet les travaux de mise en conformité des stations de distribution de carburant.

Lieux d'exécution :
- utd/Crd de Pont Ste Maxence - 7 rue Charles Frigaux ;
- cRD de Crépy en Valois - 15 rue Sadi Carnot ;
- cRD de Froissy - rue des Champs ;
- cRD de Chaumont en Vexin - rue Jean Lefèvre ;
- cRD de Formerie - rue Bonne Mare ;
- cRD de Guiscard - rue de l'equipée ;
- mCG de St Just en Chaussée ;
- sDA de Clermont -Impasse Louis Pergaud ;
- utd/Crd de Méru - rue Aristide Briand ;
- utd/Crd de Songeons - rue de la Gare ;
- cRD d'attichy - 16 rue Dorchy ;
- cRD d'auneuil - rue de Beauvais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux débuteront en février 2012.

Estimation de la valeur (H.T.) : 176 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne fait pas l'objet d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée, par fraction, sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres du Pouvoir Adjudicateur).
Les sommes dues aux titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n°2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Situation juridique - références requises : – Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli comprenant :
1)déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
2)en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
– Dc2 (déclaration du candidat) dûment rempli comprenant :
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : – Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli comprenant :
1)déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
2)en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
– Dc2 (déclaration du candidat) dûment rempli comprenant :
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

- Au titre de la rubrique E du Dc2 :

Moyens :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Références :

-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-DIL-DCP-BBN-056.

Renseignements complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 26-ii et 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).

Pour attribuer le marché au (x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées, pour chacun des lots, en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.

Les points seront attribués de la façon suivante (commun aux 3 lots).

Sur le critère " prix " sur un total de 10 points :

Ce critère sera apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement.

L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de point maximum soit 10 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 10 X (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée)

Toutefois, la note N inférieure à zéro, sera ramenée à zéro.

Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 10 points :

Lot 1 :
- le programme d'exécution de l'entreprise précisant l'organisation mis en place pour minimiser l'impact environnemental : 3 points ;
- les moyens humains mis en oeuvre : 3 points ;
- les moyens techniques mis en oeuvre : 4 points

Lots 2 et 3 :
- la qualité des matériaux mis en oeuvre au vu des fiches techniques présenté dans l'offre : 3 points ;
- le programme d'exécution de l'entreprise précisant l'organisation mis en place pour minimiser l'impact environnemental : 3 points ;
- les moyens humains mis en oeuvre : 2 points ;
- les moyens techniques mis en oeuvre : 2 points

L'ensemble des travaux à réaliser ainsi que les modalités de réponses et de jugement des offres sont définies dans le dossier de consultation.

Conditions de retrait du DCE par voie classique :

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au 03 44 02 77 17 ;
- par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante.

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
- nom de l'entreprise ;
- adresse postale ;
- " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE ;
- la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique :

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr .

Adresse internet du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60/

La visite sur place de l'ensemble des sites pour l'établissement de l'offre est obligatoire.

Les entreprises devront prendre rendez-vous cinq (5) jours ouvrés avant le rendez-vous souhaité auprès de M. Fabrice Bayard au 03.44.06.62.16/06.73.69.20.29 ou M. Laurent Poulain au 03.44.06.63.19/06.85.91.73.36.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14 novembre 2011 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à :

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 BEAUVAIS - france

télécopieur : 03.44.02.77.17

Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Avec pour objet " mapa - travaux de mise en conformité des stations de distribution de carburant - lot n° "

Les réponses aux questions seront transmises au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation, soit pour le 18 novembre 2011 à 17 heures à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations :

L'ouverture des offres est programmée le 28 novembre 2011 à 9 heures à Beauvais.

Elle n'est pas ouverte au public.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en janvier 2012.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en février 2012.

Les dates et heure ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Oise
Pôle administration générale
Direction de la commande publique et des contrats complexes.
224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, adresse internet : http://www.local-trust.com/cg60/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Cuves.

Cout estimé (H.T.) : 60 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44600000
Objets supplémentaires : 45259000, 4461000.
Lot(s) 2 Voirie et réseaux divers.

Cout estimé (H.T.) : 72 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44600000
Objets supplémentaires : 45112500, 45112100, 90741000.
Lot(s) 3 Fourniture et installation de pompes distributrices.

Cout estimé (H.T.) : 38 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44600000
Objets supplémentaires : 45259900, 42122180.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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