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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 29/10/2011
Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 211A N° annonce (BOAMP) : 108

travaux de mise à niveau des installations électriques de l'hôpital de Purpan à Toulouse 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Toulouse, 2, rue viguerie TSA 80035, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : leprevost.g@chu-toulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chu toulouse -Filière Achats Informatiques et Techniques (AIT), hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, à l'attention de Mlle ANGO Cécile, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 82 17. E-mail : ango.c@chu-toulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Chu toulouse coordination des achats et des marchés, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, à l'attention de M. Leprevost Gérard, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chu toulouse Coordination des achats et des marchés bureau 302, hôtel Dieu Saint-Jacques -2 rue viguerie - tSA 80035, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. URL : https://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de mise à niveau des installations électriques de l'hôpital Purpan.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : hôpital de Purpan, 31059 Toulouse Cedex 9.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de mise à niveau des installations électriques de l'hôpital Purpan.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45317000, 31121000,45111000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation comporte 4 lots et 5 tranches conditionnelles.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 6° du Codes des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45317000, 31121000,45111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Centrale de groupes électrogènes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45317000, 31121000,45111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Automatismes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45317000, 31121000,45111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Déconstruction

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45317000, 31121000,45111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé. Garantie à première demande dans le cadre de l'avance.
Le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant (T.T.C.) De chaque acompte ou solde.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par le Code des Marchés Publics.
Cette garantie doit être constituée en totalité et présentée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au 1er acompte. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée au plus tard à la date à laquelle le Titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le Titulaire a la possibilité, durant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande, constituée pour le montant du marché. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au Titulaire après constitution de la garantie de substitution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, ce dernier peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestataires membre du groupement, n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécuté. Il est solidaire lorsque chacun des prestataires est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. Si le groupement est conjoint, le mandataire, désigné comme tel dans l'acte d'engagement, sera solidaire de chacun des membres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du Cmp:
Pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le deuxième alinéa de l'art.433-2, par l'al.8 de l'art., 434-9, le l'al.2 de l'arti.439-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les al.1 et 2 de page 4 de 7 l'art.441-8, l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal et que par l'art.1741 du Cgi,
Pas au cours des 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et 8251-1 du Code du travail,
n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1du Code de commerce et, si il
s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L 653-1 à L653-8 du
code de commerce) n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente
régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article
l631-1 Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent
justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée prévisible d'exécution du marché,
est en règle, au 31 décembre de l'année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux travaux effectués dans le domaine au cours des cinq dernières années, et notamment au titre du Lot 2" Centrale de groupes électrogènes ", des références proches du projet et de son contexte : Installations dans des établissements de Santé de 1° catégorie au sens des ERP- groupes électrogènes fonctionnant en parallèle - puissance minimale 2 MVA au total - fonctionnement avec couplage au réseau public de distribution.. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et no-tamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
NOTA : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opéra-teurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Certificats de qualifications professionnelles.
o Lot 1 " Electricité " et Lot 3 " Automatismes" :
QUALIFELEC : Electrotechnique - classe 4 (50 exécutants et plus).
Indice EC : (Entreprise déjà qualifiée E3) maîtrise de techniques multiples comme les systèmes de distri-bution d'électricité de grande puissance pouvant être associés à des dispositifs de gestion de réseaux, des équipements de mesure, d'automatismes et de régulation intégrés dans des processus industriels ou grand tertiaire, caractérisés par des exigences de réalisation nécessitant des performances élevées en sûreté et fiabilité.
Mention AUT (automatisme) : maîtrise de la conception, de l'étude, la programmation et la réalisation de systèmes utilisant des automates programmables industriels
indice Cf3 : conception, étude et réalisation de systèmes intégrant au minimum deux domaines d'activité d'installation de courants faibles interdépendants. Maîtrise de l'autocontrôle et de la recette des installations avec ou sans assistance externe. L'entreprise emploie trois techniciens en courants fai-bles qui justifient tous les trois de formations adaptées permettant la conception, l'étude, la réalisation et les essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux Vdi.
Mention FO : fibre optique. L'entreprise doit justifier avoir au moins un exécutant apte à utiliser les ap-pareils de mesure et outillages adaptées à cette technique (raccordement, soudures etc.)
o Lot 4 " Déconstruction " :
Qualibat
Certificat de qualification 1512 : " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et pro-duits à risques particuliers ".
Certificat de qualification 1513 : " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et pro-duits, friables ".
Certificat de qualification 111 : " Travaux de démolition ".

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du matériel proposé en %
Pondération : 15.
2. qualité et pertinence de la méthodologie proposée en %
Pondération : 20.
3. montant de l'offre en %
Pondération : 65.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PISTE_AO_1110_ELECTRICITE_PURPAN.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification per-met aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe.
Visite de site
une visite de site sera organisée ; la présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Cette visite de site aura lieu le 9 novembre 2011 à 9h (lieu de rendez-vous : Amphithéâtre DUCUING - hôpital PURPAN - place du Docteur BAYLAC - 31059 Toulouse).
Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à contacter le chef de projet (M. André Barizza) pour essayer d'organiser une nouvelle visite.
6.1. Délai(S) d'exécution des travaux
Par dérogation aux articles 19.1 et 28.1 du Ccag/Travaux, le Titulaire s'engage à réaliser les travaux dans les délais maximum suivants :
- au titre de la Tranche ferme : vingt-et-un (21) mois (période de préparation de deux (2) mois incluse) à compter de la notification du marché, cette dernière valant ordre de service de démarrage des prestations ;
- au titre de la Tranche conditionnelle 1 : huit (8) mois (période de préparation de deux (2) mois incluse) à compter de la notification de l'affermissement de ladite tranche, cette dernière valant ordre de service de démarrage des prestations.
- Au titre de la Tranche conditionnelle 2 : quatre (4) mois (période de préparation de deux (2) mois incluse) à compter de la notification de l'affermissement de ladite tranche, cette dernière valant ordre de service de démarrage des prestations.
- Au titre de la Tranche conditionnelle 3 : cinq (5) mois (période de préparation de trois (3) mois incluse) à compter de la notification de l'affermissement de ladite tranche, cette dernière valant ordre de service de démarrage des prestations.
- Au titre de la Tranche conditionnelle 4 : un (1) mois d'installation et cinq (5) mois de location à compter de la notification de l'affermissement de ladite tranche, cette dernière valant ordre de service de démarrage des prestations.
- Au titre de la Tranche conditionnelle 5 : un (1) mois d'installation et cinq (5) mois de location à compter de la notification de l'affermissement de ladite tranche, cette dernière valant ordre de service de démarrage des prestations.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2012.
6.2. Tranches conditionnelles
la tranche conditionnelle 1 sera affermie par décision expressedu CHU de Toulouse adressée au Titulaire dans un délai de douze (12) mois à compter de la notification du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La tranche conditionnelle 2 sera affermie par décision expresse du CHU de Toulouse adressée au Titulaire dans un délai de cinq (5) mois à compter de la notification du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La tranche conditionnelle 3 sera affermie par décision expresse du CHU de Toulouse adressée au Titulaire dans un délai de dix (10) mois à compter de la notification du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La tranche conditionnelle 4 sera affermie par décision expresse du CHU de Toulouse adressée au Titulaire dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La tranche conditionnelle 5 sera affermie par décision expresse du CHU de Toulouse adressée au Titulaire dans un délai de huit (8) mois à compter de la notification du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Renseignements techniques
iosis sud ouest
M. Christophe PILORGE Central Park II
7, avenue Parmentier
31200 Toulouse
Tél. : 05.61.13.50.10
M. André Barizza
Pôle PISTE - bureau " Etudes et Ingénierie "
Tél. : 05.61.77.78.10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Démolition
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.