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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 64

Travaux de mise à niveau de la serrurerie de la Grande Halle de la Villette pour le compte de l'EPPGHV à Paris 

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BOMP A/0192-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPPGHV.
Correspondant : Mlle POUPEAU Diane, 211 avenue Jean Jaurès, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-76-04, télécopieur : 01-40-03-74-90, courriel : marchesdea@villette.com, adresse internet : http://www.villette.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de mise à niveau de la serrurerie de la Grande Halle de la Villette.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : parc de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux ont pour objet la remise à niveau des équipements de serrurerie de la Grande Halle de la Villette
Ils comprennent tout particulièrement :
Les installations de chantier
la dépose des quincailleries défectueuses et leur mise en décharge,
la fourniture et pose des quincailleries y compris les huilages et graissages nécessaires,
la dépose des portes et ensembles menuisés défectueux et leur mise en déchetterie.
La pose de portes bois et ensembles menuisés
le réglage et l'ajustage des ouvrages, aux jeux prescrits,
le contrôle des ouvrages ouvrants avant la réception.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie de 5 % du montant du marché éventuellement augmentée du montant des avenants est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget propre de l'eppghv.
Le règlement des prestations est fixé à 30 jours, par virement bancaire, après réception de la situation.
Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit au versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire.
Si l'offre est présentée sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra se transformer en groupement solidaire dans l'hypothèse d'une attribution et ce, conformément aux dispositions de l'article 50 VII du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats devront satisfaire aux niveaux minimum de capacité suivants :
La situation juridique du candidat sera conforme.
Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché.
Le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature
le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.
Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou formulaire DC 1
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC 2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
5 références détaillées de travaux similaires réalisées au cours des cinq dernières années en prenant soin d'indiquer le montant du marché attribué, le contenu des travaux, la date, la durée du chantier et le destinataire public ou privé.
La liste du parc logistique et matériel du candidat
l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification Qualibat 4412 Métallerie.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- qualité environnementale de la proposition : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011DEA-SERRURERIE-TVX.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire du site est prévue.
La durée du marché sera de 7 semaines à compter de sa notification (réception et levée de réserves comprises).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de
l'eppghv à cette adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qJK3MI0J1E&v=1&selected=0
Ils peuvent également être demandés à l'adresse figurant au bloc I.1.

Date limite d'obtention : 21 octobre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront parvenir à l'eppghv avant la date et l'heure prévues en page de garde du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPPGHV - DEA.
Correspondant : Mlle POUPEAU Diane 211 avenue Jean Jaurès, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-76-04, télécopieur : 01-40-03-74-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPPGHV - DEA.
Correspondant : Mlle POUPEAU Diane 211 avenue Jean Jaurès, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-76-04, télécopieur : 01-40-03-74-90, courriel : marchesdea@villette.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPPGHV - DEA.
Correspondant : Mlle Poupeau Diane 211 avenue Jean Jaurès, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-76-04, télécopieur : 01-40-03-74-90, courriel : marchesdea@villette.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qJK3MI0J1E.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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