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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 21/06/2011 Date de péremption : 12/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 119A N° annonce (BOAMP) 170

travaux de mise aux normes des installations électriques des logements des tours "le faucon et le condor" à Toulon 

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BOMP A/0119-170Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulon Habitat Méditerranée.
Correspondant : M. Gregoire Michel, directeur général, le saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt - B.P. 1309, 83076 Toulon Cedex, tél. : 04-94-03-85-74, télécopieur : 04-94-42-43-97, courriel : marches@thmed.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de mise aux normes des installations électriques des logements des tours "le faucon et le condor" (150 logements).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lieu d'exécution : rue commandant Houot, 83000 Toulon.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : compte investissement THM 231
paiements par acomptes - délai global de paiement : 30 jours (par mandat administratif) - prix révisable conformément aux dispositions de l'article 3.5 du CCAP. Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-II du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, la lettre de candidature établie obligatoirement sur l'imprimé DC 1 (jointe au dossier et conforme au document du Ministère des finances, site internet : http://www.minefe.gouv.fr, formulaires marchés publics), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établi obligatoirement sur l'imprimé Dc2 (jointe au dossier et conforme au document du Ministère des finances, site internet : http://www.minefe.gouv.fr, formulaires marchés publics), en application des articles 43 et 45 du Code des marchés publics.
Que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire au sens de l'art L. 620 du code du commerce ou faillite personnelle (art L. 625-2 du même code) ou ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère équivalente. Les personnes admises au redressement judiciaire fourniront utilement la copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2011, à 16 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ELECFAUCON.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à la date d'acceptation, sans réserves, des travaux par la collectivité. Le délai global d'exécution du marché est de 6 mois. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, incluse dans le délai global d'exécution des travaux.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le règlement de la Consultation (R.C.) qui fixe les conditions de constitution des dossiers, le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et l'ensemble des pièces constitutives du marché seront expédiés gratuitement, à chaque candidat, à compter du mercredi 15 juin 2011 ou remis au siège de l'office, tous les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 15.

Date limite d'obtention : 12 juillet 2011, à 16 h 15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Toulon Habitat Méditerranée.
oph de Toulon Le Saint-Mathieu Ave Franklin Roosevelt B.P. 1309, 83076 Toulon Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__FKCkaFyd_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus).

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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