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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 971  (Guadeloupe)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204B N° annonce (BOAMP) : 407

Travaux de mise en oeuvre de dispositifs de retenue des véhicules et de garde-corps sur les routes de Guadeloupe 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. Fax : (+33) 5 90 81 34 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre Guadeloupe France. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 81 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre Guadeloupe France. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 81 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, contact : direction des marchés publics, F-97109 Basse Terre Guadeloupe France. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 81 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Education.

Autre : infrastructures routières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de mise en oeuvre de dispositifs de retenue des véhicules et de garde-corps sur les routes de Guadeloupe.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : guadeloupe Département d'outre-mer de la France.
Code NUTS : FR910.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 1 200 000 et 6 400 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est décomposé en trois (3) lots techniques.
Il sera passé des marchés à bons de commande pour la réalisation de divers travaux comprenant notamment la réalisation des dispositifs en béton, la fourniture et pose de dispositfs métallique et mixte (métal et bois) et la fourniture et pose de garde-corps.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928100, 34928320.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot no1 : Dispositif de retenue en béton
Montant minimum : 100 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 600 000 EUR (H.T.)
lot no2 : dispositifs de retenue métallique et mixte (métal et bois)
Montant minimum : 100 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 400 000 EUR (H.T.)
Lot no3 : garde-corps et barrières
Montant minimum : 100 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 600 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'oposser à la reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en jours : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Dispositif de retenue en béton
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'exécution de glissières en béton armé sur les routes de Guadeloupe.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928100.

3) Quantité ou étendue :
Montant Minimum : 100 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 600 000 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lot n° 2

Intitulé : dispositifs de retenue métallique et mixte (métal et bois)
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de mise en oeuvre de glissières métallique et de glissières bois et métal sur les routes de Guadeloupe.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928100.

3) Quantité ou étendue :
Montant Minimum : 100 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 400 000 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lot n° 3

Intitulé : garde-corps et barrières
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour les travaux de mise en oeuvre de garde-corps sur les routes de Guadeloupe.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928320.

3) Quantité ou étendue :
Montant Minimum : 100 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 600 000 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les prestations objet du marché seront rémunérées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement Région Guadeloupe.
- une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics ;
- les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une entreprise unique ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement la forme que souhaite le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique 6-3 "autres informations - situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature accompagné des photos et des descriptifs techniques.
- description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution de la prestation objet du marché ainsi que leurs qualifications et leurs habilitations.
Capacité professionnelle :
- présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
- indication et production de certificats de qualification professionnelle des entreprises ou tout autre moyen de preuve.
l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières
La preuve de la capacité professionnelle peut apportée par tous moyens de preuve équivalents.
l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif
Pondération : 55.
2. prix analysé au vu du détail des quantités estimatives non contractuels
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF11-041.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Complément au 2.1.3) : la présente consultation a pour objet un marché public à bons de commande avec un seul opérateur par lot avec un minimum et un maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les rubriques 2.1.3) et 2.1.4) qui renvoient à l'accord cadre ont été renseignées positivement pour indiquer que ce marché relève de la catégorie plus large des accords cadres au sens de la directive 2004/18 mais il s'agit bien d'un marché public au sens du code des marchés publics français pour lequel tous les termes sont définis et qui ne donnera pas lieu à une nouvelle remise en concurrence.

Précision à la rubriques 2.1.4) :

- le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision tacite, sa durée totale étant de 4 ans.

- la fourchette se situe entre 300 000 EUR (H.T.) et 1 600 000 EUR (H.T.) pour un an et entre 1 200 000 EUR (H.T.) et 6 400 000 EUR (H.T.) pour quatre ans, en cas de reconduction.

Complément à la rubrique 2.3) : la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. A titre indicatif la date de démarrage est fixée au 1er mars 2012.

Date prévisionnelle d'attribution du marché : janvier 2012

Complément à la rubrique 2.1.8) : Les prestations sont réparties en trois (3) lots qui donneront lieu à la conclusion de trois (3) marchés séparés.

Les modalités d'attribution des marchés sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques IV.1.2) et IV.1.3) de l'avis n'ont pas à être renseignées.

Complément à la rubrique III.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" :

Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui suivent, permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les engager :

- au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat.

Ils pourront utiliser les formulaires DC 4 et DC 5 mis à disposition sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat :

A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 251-1, L 1221-1 et L 1221-3, L 8241-1 et L 8241-3 du code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008 ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) n'a pas été en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger ;

E) n'a pas été déclarée en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

G) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours conformément à l'article 46-3 du code des marchés publics français.
- les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales ;
- en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement ;
- au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également proses en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ;
- en outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.

Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique IV.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Gratuitement :

Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris

Direction des marchés publics

Service des commissions

97109 Basse-Terre Cedex, guadeloupe

France

Ou

- par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les plis sont transmis

Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris

Direction des marchés publics

Service des commissions

97109 Basse-Terre Cedex, guadeloupe

France

Ou

Par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com

Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous enveloppe cachetée portant les mentions :

"Offre pour : Travaux de mise en oeuvre de dispositifs de retenue des véhicules et garde-corps sur les routes de Guadeloupe. Lot n° ... - ne pas ouvrir"

L'enveloppe précitée doit contenir deux chemises portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions " Chemise contenant les justificatifs de la candidature " et " Chemise contenant les éléments relatifs à l'offre ". Le contenu des chemises est défini au règlement de la consultation

La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.

Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de l'article 57 II du code des marchés publics français.

Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales.

Complément à la rubrique IV.3.8) : la commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Le marché pourra donner lieu à un marché négocié similaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. URL : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 90 81 96 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. URL : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 90 81 96 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bois
Cloture
Glissières de sécurité
Menuiserie
Métallerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.