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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 6

travaux de mise en oeuvre d'un générateur photovoltaïque raccordé au réseau et intégré, comprenant la rénovation de l'étanchéité de la toiture terrasse à Cannes La Bocca 

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BOMP A/0226-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICASIL.
Correspondant : M. le président, 28 boulevard du midi, 06150 Cannes-la-Bocca, tél. : 04-93-90-54-54, télécopieur : 04-93-90-54-64, courriel : courrier@sicasil.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux de mise en oeuvre d'un générateur photovoltaique raccordé au réseau et intégré, comprenant la rénovation de l'étanchéité de la toiture terrasse du bâtiment abritant le siège du SICASIL à Cannes- travaux 2011.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 28 bd du Midi, 06150 Cannes-la-Bocca.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché consistera à équiper la toiture terrasse du bâtiment abritant le siège du SICASIL sur la Commune de Cannes (06) d'un générateur photovoltaique raccordé au réseau public d'une puissance crête de 19 kwc mini comprenant la rénovation complète de l'étanchéité
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie bancaire de même montant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des factures sous 30 jours au plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement et la sélection des candidatures seront effectués au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat à réaliser les travaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-42.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur de l'entité Adjudicatrice, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
l'inscription des opérateurs économiques sur la plateforme dématérialisée est gratuite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

-Recours précontractuel.

– lorsque la décision est envoyée par voie postale à au moins un candidat, le délai est de seize jours;

– lorsque la décision est envoyée par voie électronique à tous les candidats, le délai est de onze jours.
- référé contractuel ;
- délai de recours de trente-et-un jours à la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à la date de signature du contrat
- recours en contestation de validité ;
- délai de deux mois courant à compter de mesures de publicité appropriée.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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