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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 7

travaux de mise en oeuvre de la signalisation routière verticale et du mobilier urbain à Antibes 

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BOMP A/0212-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
Correspondant : M. le maire, dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de mise en oeuvre de la signalisation routière verticale et du mobilier urbain.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233294
Objets supplémentaires : 45233293.

Lieu d'exécution : 06600 ANTIBES.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 100000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 400000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les factures seront établies après exécution de chaque bon de commande. Les factures seront accompagnées d'une fiche d'intervention détaillée comprenant : - les secteurs d'interventions, - les numéros ou les noms des réseaux traités, - les dates d'interventions des prestations d'amélioration d'entretien, de réparation, pour chaque secteur. L'entrepreneur joindra également les pièces justifiant les quantités de matériaux mise en 'Uvre pour chaque chantier, notamment : - les bons de livraison des matériaux de remblaiement et des enrobés de voirie, - les bons de mise en décharge. Les factures seront adressées directement à la Direction des Finances en un seul original et deux copies à l'adresse suivante: Mairie d'antibes Direction des Finances B.P. 2205 06606 antibes Cedex Les factures, accompagnées des Procès verbaux de réception relatifs à chaque bon de commande, devront comporter les renseignements suivants : - le nom et l'adresse du titulaire ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; - le numéro et la date de notification du marché et, éventuellement, de chacun des avenants et actes spéciaux ; - le numéro et la date du bon de commande ; - la période au cours de laquelle ont été exécutés les travaux qui font l'objet de la demande de paiement ; - les travaux réalisés ; - le montant total (H.T.) en EUR ; - le taux et le montant de la TVA ; - le montant total des travaux exécutés (T.T.C.) en EUR ; - la date de facturation. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un meme marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1 - ex DC 4) ; Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de meme nature ; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.. FNTP 3 Voiries, routes, pistes d'aéroport : 372 Pose de bornes ou panneaux de signalisation FNTP - 3 voiries, routes, pistes d'aeroport : 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie . Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DRI063.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur la base des critères de jugement avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'etre économiquement la plus avantageuse. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : " doc " pdf " xls Pour les documents images : " bmp " jpg " jpeg " tif Les candidats sont invités à : " ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe " ; " ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ; . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, adresse internet : https://www.e-marches06.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
Correspondant : M. Serge ALONSO dga Proximité Direction des Réseaux et des Infrastructures Service Gestion du Réseau Routier 12 avenue Courbe B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, télécopieur : 04-92-91-27-01, courriel : serge.alonso@ville-antibes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
Correspondant : Accueil dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-80, télécopieur : 04-92-90-54-55, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, adresse internet : https://www.e-marches06.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179, 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179, 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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