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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 129

travaux de mise en place d'arrosage automatique à Arras 

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BOMP A/0221-129Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
Correspondant : M. Laniez Nadine, Ville d'arras, 6 place Guy Mollet B.P. 70913 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-54, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en place d'arrosage automatique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : commune d'arras, 62000 Arras.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de mise en place d'arrosage automatique dans les espaces verts de la ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.) pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible par tacite reconduction deux fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser trois ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures se fera dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures, se;lon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics. Pas d'avance, prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées selon leurs capacités économiques, financières et techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de signature de la personne habilitée à représenter le candidat, et extrait K bis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ARR11S0088.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont accessibles sur le site de la ville : http://arras.fr - rubrique marchés publics - ils peuvent être remis gratuitement sur place contre récépissé au service marchés publics bureau 122 - 1er étage mairie d'arras ou envoyés gratuitement sur simple demande faite par mail à s-marches@ville-arras.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées sur place contre récépissé ou envoyées par courrie recommandé. La collectivité accepte les offres dématérialisées sur son profil d'acheteur selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Arras.
Correspondant : M. Maire le 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-54, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Arras.
Correspondant : M. Mano Christophe 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-50-65, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marches Publics Ville d'Arras.
Correspondant : Mme Nadine Laniez 6 place Guy Mollet 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-54, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille rue jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif intérrégional de règlement amiable pour les marchés publics 1 rue du Préfet Erignac, 54000 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-38-33-42-24.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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