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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 41

Travaux de mise en place de ducs d'Albe et de construction de pontons de débarquement en bois sur le Canal du Midi dans le département de la Haute Garonne 

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BOMP A/0217-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VNF - DIRSO.
Correspondant : M. Butte Patrick, Directeur, 2 port saint etienne - B.P. 7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-24, télécopieur : 05-61-54-66-50.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public ayant pour principales activités la gestion et le developpement de voies navigables.

Objet du marché : travaux de mise en place de ducs d'albe et de construction de pontons de débarquement en bois sur le Canal du Midi (département de la Haute Garonne).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262211
Objets supplémentaires : 45248400, 45246200.

Lieu d'exécution : canal du Midi, 31000.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement d'une zone d'amarrage à Auzeville et construction de pontons en bois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : battage de ducs d'albe (48 unités).
Construction de trois pontons en bois équipés de Ducs d'albe (Castanet aval, Négra aval et Renneville aval).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: 100 % VNF sur fond propre.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges : 5 % du montant initial du marché, durée exprimée en mois étant inférieure ou égale à 12 mois.
Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes.
Les prix seront fermes actualisables;
les comptes seront réglés sur présentation d'un décompte, par mandat administratif. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour justifier de leur capacité à réaliser les travaux objet du présent marché, les candidats devront présenter les documents demandés ci-dessous.

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation de certificats de capacité concernant des travaux de même nature (battage de ducs d'albe, construction de pontons en bois) exécutés au cours des 3 dernières années. Ces certificats indiquent la nature, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
Une liste de références pour le ou les responsables de conduite de travaux en matière de travaux similaires.
C - capacités techniques :
Une déclaration détaillée indiquant les moyens humains et matériel que le candidat compte mettre en place pour la réalisation des travaux faisant l'objet du marché (encadrement, main d'oeuvre, outillage, matériel et équipement technique);
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 70 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif et explicatif demandé à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation; : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11BET08.

Renseignements complémentaires : une période de préparation de 14 jours est prévue à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux sera de trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Les plis pourront être remis par porteur, uniquement aux jours et heures d'ouverture de l'accueil de VNF Sud Ouest à Toulouse ( lundi, mercredi et vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF - DIRSO - AIE - BET.
Correspondant : M. Millet Daniel 2 port saint etienne B.P. 7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-67, télécopieur : 05-61-36-24-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VNF - Subdivision de Haute Garonne.
Correspondant : M. Marcq André cs 68506 115 bis, rue des Ammidonniers, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-15-11-91, télécopieur : 05-62-15-11-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VNF - DIRSO - AIE - BET.
Correspondant : M. Millet Daniel 2 port saint etienne B.P. 7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-67, télécopieur : 05-61-36-24-50.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VNF - DIRSO - AIE - BET.
Correspondant : M. Millet Daniel 2 port saint etienne B.P. 7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-67, télécopieur : 05-61-36-24-50, courriel : daniel.millet@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Zfy7brCdUL.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse - Greffe 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Berge
Ouvrage d'art
Passerelle
Travaux dans l'eau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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