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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 4

travaux de mise en place d'un échafaudage et d'un platelage de protection à l'intérieur de l'église Notre Dame d'Espérance pour la mise en sécurité du public en cas d'effondrement à Cannes 

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BOMP A/0224-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes.
Correspondant : M. Ou l'adjoint Délégué Bernard BROCHAND, aux travaux, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, 06406 Cannes Cedex, tél. : 04-97-06-45-50, télécopieur : 04-97-06-45-40, courriel : marches-publics@ville-cannes.fr, adresse internet : http://www.cannes.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne la mise en place d'un échafaudage et d'un platelage de protection à l'intérieur de l'église Notre Dame d'espérance pour la mise en sécurité du public.


a la suite d'un diagnostic sécuritaire, il a été décidé de fermer l'église Notre Dame d'espérance, en raison du mauvais état de sa charpente, attaquée par l'humidité et des insectes. En effet, un risque d'effondrement n'est pas exclu.
dans l'attente de la réalisation des travaux de restauration de la toiture de cet édifice, classé Monument Historique, actuellement au stade des études, une réouverture serait très appréciée des nombreux fidèles et visiteurs.
le présent marché concerne la mise en place d'un échafaudage et d'un platelage de protection à l'intérieur de l'église Notre Dame d'espérance pour la mise en sécurité du public en cas d'effondrement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262100
Objets supplémentaires : 45100000.

Lieu d'exécution : 1 Place de la Castre, 06400 Cannes.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre non exhaustif, les prestations forfaitaires prévues au marché consistent en des travaux de montage et démontage des échafaudages.
la présente procédure de passation porte sur une opération de travaux (restauration de la toiture de l'édifice, classé Monument Historique) qui sera mise en oeuvre dans une période de temps et un périmètre limités. Cet ensemble de travaux est caractérisé par son unité fonctionnelle et technique.
les travaux d'installation devront être exécutés dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification du marché.
les installations seront louées pendant une période initiale de 6 mois à compter de la réception des ouvrages.
Option dite technique : Travaux de Protection de l'orgue (ces travaux et l'orgue à protéger sont décrits dans le Cctp) par encoffrement.
Les candidats sont tenus de répondre à l'option sous peine de rejet complet de l'offre. Toutefois, si l'option est susceptible d'influer sur le classement des offres, la décision de lever l'option sera prise au moment du choix. Dans le cas contraire, l'option pourra être levée après.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une durée initiale de 6 mois de location des installations prévues au CCTP à compter de leur réception ; toutefois, le maître d'ouvrage pourra décider (à l'issue de cette durée initiale de location) de sa reconduction expresse pour une durée maximale de 6 mois supplémentaire (exécutée de mois en mois) et rémunérée par application d'un prix forfaitaire de location mensuelle. Le titulaire sera prévenu par ordre de service de l'exécution de la durée supplémentaire d'exécution.
Le calendrier prévisionnel de l'exercice de cette option est de 6 mois à compter de l'issue de la durée initiale de location de 6 mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique annexé au règlement de la consultation ; ce tableau comporte des sous-critères de choix de la valeur technique : 50 % ;
- le prix global et forfaitaire (intégrant le chiffrage de l'option relative à la protection de l'orgue et celle portant sur la durée supplémentaire de 6 mois maximum de location des installations) (dpgf) : 30 % ;
- le délai d'exécution des travaux : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/178.

Renseignements complémentaires : la remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire et séparée des lieux d'exécution du marché par les candidats, sous peine de rejet de l'offre. Les modalités de la visite sont précisées au 4.4 règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats doivent être :
- . envoyées par la poste en recommandé avecavis de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- . ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur( Point de Contact)
Les plis seront contenus dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " mapa n° 10/178 Travaux de mise en sécurité de l'église Notre Dame de l'espérance - ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu de l'article 56 du CMP et de l'arrêté pris pour son application (J.O n° 199 du 29/08/2006, p. 12766
texte n° 11).
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des achats Tél : 04 97 06 45 50 - télécopieur : 04 97 06 45 40
renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - direction des Projets Tél : 04 97 06 47 59 - télécopieur : 04 93 38 26 19.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Cannes - Direction des achats- Service juridique 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, tél. : 04-97-06-45-50, télécopieur : 04-97-06-45-40.

Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Echafaudage
Monuments historiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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