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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 17/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 131

Travaux de mise en sécurité et en accessibilité des points d'arrêts d'autocars du réseau cartreize à Marseille 

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BOMP A/0100-131

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just, contact : direction des Transports et des Ports, à l'attention de M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 99 89 84.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CG13-Direction des Transports et des Ports, 10 place de la Joliette - les Docks- atrium 10.2. B.P.12413, à l'attention de Grégory VENDEVILLE, F-13566 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 99 89 72. E-mail : gregory.vendeville@cg13.fr. Fax : 04 91 99 63 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CG13-Direction des Transports et des Ports, 10 place de la Joliette - les Docks- atrium 10.2. B.P.12413, à l'attention de Hélène BREMOND, F-13566 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 99 89 81. E-mail : helene.bremond@cg13.fr. Fax : 04 91 99 63 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE, hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, à l'attention de Service de la Commande Publique - bureau B6024, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : http://marches.cg13.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de mise en sécurité et en accessibilité des points d'arrêts d'autocars du réseau Cartreize.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : bouches du Rhône.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de mise en sécurité et en accessibilité des points d'arrêts d'autocars du réseau Cartreize.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928440.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre" au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du CMP français.
Marché à bons de commande comportant trois lots et un montant global annuel minimum (H.T.) de 255 000 EUR et un montant global annuel maximum (H.T.) de 1 200 000 EUR.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : "option" au sens du droit européen signifie reconduction au sens du CMP français.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : points d'arrêt de la zone Est du département
1) Description succincte :
concerne l'Est du département des Bouches-du-Rhône
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928440.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 85 000 EUR et 400 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : points d'arrêt de la zone centre du département
1) Description succincte :
concerne le Centre du département
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928440.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 85 000 EUR et 400 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : points d'arrêt de la zone Ouest du département
1) Description succincte :
concerne l'Ouest du département des Bouches-du-Rhône
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928440.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 85 000 EUR et 400 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 40 jours par mandat administratif sur le budget du Département. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics et de l'article 43 du décret 2008-13-55 du 19/12/2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 43 à 45 du CMP, le candidat doit présenter une attestation sur l'honneur (DC 5) justifiant :
A) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal : 222-28, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2° alinéa de l'art.421-5, l'art. 433-1, le 2° alinéa de l'art.434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2° alinéas de l'art.441-8, l'art.441-9 et l'art.450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
B) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
C) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
- fournir la lettre de candidature ou DC 4.
-fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) La déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos notamment relatif aux prestations objet de la procédure, ou l'imprimé DC 5.
B) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature)
- liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public
Ou imprimé DC 5.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 70.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E4DTPSRA-TRXPtA-AAPC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont
acceptées via le site précédemment cité. Il est permis de combiner les 2 formes de réponse : papier et électronique, si
tel est le cas et conformément à l'article 48 du code des marchés publics, seule est ouverte la dernière offre reçue, par
voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Pour
Les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 8h30-12h00 et 14h00-17h00.
Critères d'attribution : Le critère Prix (70%) ne comporte pas de sous-critères et le critère Valeur Technique comporte 4 sous critères : dispositions techniques 25%, procédures de contrôles 25%, moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du marché 25%, qualité et traçabilité des principales fournitures et matériaux employés 25%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des differends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de Région, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - boulevard Paul Peyral,, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général 13 - Direction Juridique - Service des Etudes Juridiques et du Contentieux, 52 avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 21 16 20. Fax : 04 91 21 74 98

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Métallerie
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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