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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 159

travaux de mise en sécurité du carrefour des RD 2649 et 932 pour le compte du Conseil Général à Bavay 

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BOMP A/0210-159

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory - bureau B370, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 83. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux en vue de passer un marché relatif à l'opération : Plan Routier Départemental 2011-2015 - opération n°avg504 - travaux de mise en sécurité du carrefour des RD 2649 (Pr85+0970) et 932 (Pr41+0382) sur le territoire de la commune de Bavayrubrique n°1 : Travaux de voirie : terrassement, assainissement, chaussée.rubrique n°2 : Travaux d'éclairage public : réalisation et travaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : département du Nord, sur le territoire de la commune BAVAY.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Les travaux sont divisés en deux (2) rubriques et les candidats doivent obligatoirement répondre à ces deux rubriques. Toute candidature qui ne porterait pas sur les deux rubriques sera déclarée irrecevable.
Date prévisionnelle de commencement du marché : mars 2012.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45232410,45316110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. : Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, niveau spécifique minimal exigé : chiffre d'affaires moyen global 1 110 000 EUR (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Marché passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

L'attribution aura lieu sans négociation.

Les documents à fournir sont ceux listés au Règlement de la consultation.

Sélection des candidatures

Le candidat est informé que son pli sera analysé en deux temps : tout d'abord, le dossier de candidature sera analysé au regard des critères suivants :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché sont suffisantes des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article V.3.1 du présent règlement.

Ensuite, seuls seront analysés les dossiers d'offre des candidatures déclarées recevables.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au paragraphe V-3.1 du Règlement de la consultation disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- la valeur technique, à hauteur de,40 % ;
- le prix des travaux , à hauteur de 60 %
Le prix de l'offre, à hauteur de 60 %, sera jugé sur la base du prix total (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement selon la formule : note de a / note de b = prix b / prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter). La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

La valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 %, sera jugée sur 100 points (ramenés à 40 %) selon les sous-critères suivants et qui sera analysé selon le cadre complété du S.O.P.A.Q.
- organisation du chantier, à hauteur de 40 % ;
- méthodologie du chantier, à hauteur de 40 % ;
- démarche qualité, à hauteur de 20 %.

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

1. Les documents transmis par le candidat devront être rédigés en langue française.

2. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

3. Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

4. Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés), sur support physique électronique pour les pièces écrites, et sur support papier pour les plans. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

5. Les modalités de remise des plis sont fixées au Règlement de la consultation.

6. Unité monétaire utilisée : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Eclairage public
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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