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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 29/12/2017 Date de péremption : 22/01/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 183371

travaux de mise en sécurité des établissements scolaires 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-183371
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Lattes.
 Correspondant : M. le maire, cs 11010 34973 Lattes Cedex, tél. : 04-67-99-77-44, télécopieur : 04-67-99-77-78, courriel : marches.publics@ville-lattes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
travaux de mise en sécurité des établissements scolaires.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45262522

Objets supplémentaires : 
45421148
45312000
45442000.

Lieu d'exécution : 
lattes, 34970 Lattes.

Code NUTS :
FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


l'objet de la consultation porte sur la réalisation de travaux de mise en sécurité des cinq groupes scolaires de la Commune de LATTES:
-Groupe scolaire Le Baladet
-Groupe scolaire Port Ariane
-Groupe scolaire La Cougourlude
-Groupe scolaire Le Grand Tamaris, y compris le Centre de Loisirs Nelson Mandela
-Groupe scolaire La Castelle

Le délai maximum d'exécution des travaux est de 4 semaines.
Les travaux devront être achevés au plus tard le 28 février 2018

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres et sur fonds subventionnés.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours suivant les dispositions des articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Marché à prix forfaitaire.
Prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : 
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : 
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 janvier 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1731TX09.

Renseignements complémentaires : 
préalablement à la remise des offres, une visite des sites est obligatoire.
Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous, au minimum 24 heures à l'avance, avec M. Alain MARGER auprès des Services Techniques de la ville de LATTES (Tél.: 04 67 99 77 32).
A l'issue de la visite, une attestation sera remise à chaque candidat qui devra impérativement la joindre à son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (par courrier, télécopie ou courriel) ou peut être retiré directement auprès du service des marchés publics.
Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre au service des marchés publics (Bâtiment de Forton 1er étage - avenue de Montpellier - cs 11010 - 34973 LATTES Cedex) sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: Travaux de mise en sécurité des établissements scolaires - lot no.... - ne pas ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de dépôt des offres.
Ils peuvent également adresser leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Lattes
Pôle Services Techniques et Urbanisme.

 Correspondant : 
loïc Mathey - responsable technique du Pôle ST - urba,  cs 11010,  34973 Lattes Cedex, , tél. : 04-67-99-77-89, , courriel : loic.mathey@ville-lattes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Lattes.

 Correspondant : 
service Marchés Publics,  bâtiment De Forton 1er étage avenue de Montpellier CS 11010,  34973 Lattes Cedex, , tél. : 04-67-99-77-44, , télécopieur : 04-67-99-77-78, , courriel : marches.publics@ville-lattes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Construction de murs de clôture

C.P.V. - 
Objet principal : 45262522.

Mots descripteurs
: Maçonnerie

Lot(s) 2. -
Création d'un portail automatisé

C.P.V. - 
Objet principal : 45421148.

Mots descripteurs
: Porte automatique, portail

Lot(s) 3. -
Alarmes PPMS

C.P.V. - 
Objet principal : 45312000.

Mots descripteurs
: Alarme

Lot(s) 4. -
Occultation menuiseries extérieures

C.P.V. - 
Objet principal : 45442000.

Mots descripteurs
: Occultation
 
Mots déscripteurs
Alarme
Maçonnerie
Porte automatique, portail
Occultation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45262522Travaux de maçonnerie
45312000Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
45421148Installation de portails
45442000Travaux d'application de revêtements de protection
 
    


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