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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 94

Travaux de mise en sécurité de l'immeuble de bureaux sis 119 rue Jean Lolive à Pantin 

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BOMP A/0216-9475Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Paris.
Correspondant : Mlle RUBAN Claudine, CCIP, 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-64-54, télécopieur : 01-40-53-05-23, courriel : cruban@ccip.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité de l'immeuble de bureaux sis 119 rue Jean Lolive - 93500 Pantin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 119 rue Jean Lolive, 93500 Pantin.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à
l'article 101 du Code des Marchés Publics.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une
garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire
dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.la retenue de garantie est remboursée et les
établissements ayant accordé leur garantie à première demande ou leur caution sont libérés dans les
conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres. - délai de paiement : Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai
global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la Ccip.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008,
le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard
de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. -
mode de règlement : Virement bancaire.- avance : Le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les
modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences son remplies :
- le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalant par la CCIP s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés ci-dessus.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences son remplies :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
-la présentation d'une liste de trois références pour des travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant la nature des travaux, le montant, la date et le destinataire public ou privé, et si l'entreprise les possède, présentation des qualifications Qualibat n° 4412.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; ;
- : le formulaire DC 1, version septembre 2010, (ancien formulaire DC 4), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire. (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ;
- : le formulaire dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire dc 5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. (imprimé dc 2 disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : XMB067XX.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des plis : Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : "ne pas ouvrir - dossier n° Xmb067xx - mAPA ouvert pour travaux de mise en sécurité de l'immeuble de bureaux à Pantin (93500) -Les plis doivent être transmis :- soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :Ccip - direction des affaires immobilières - 49 rue de Tocqueville - 75813 Paris Cedex 17 - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à l'adresse suivante : CCIP - direction des affaires immobilières - 49 rue de Tocqueville - 75017 Paris - soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics. Gouv.fr - n. B. La Direction des affaires immobilières est fermée le 31 octobre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres - soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr- soit demande d'envoi par télécopie (01 40 53 05 23) ou par courrier à l'adresse suivante Ccip - direction des affaires immobilières 49, rue de Tocqueville 75813 Paris Cedex 17 - soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi en prévenant à l'avance, sauf jours fériés de 9h30 à 12h et de 14h à 17 à l'adresse suivante : Ccip - direction des affaires immobilières 49, rue de Tocqueville 75017 Paris . Important : en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, télécopieur et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Correspondant : Direction des affaires immobilières 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Correspondant : Mlle Direction des affaires immobilières Ruban 49 rue de Tocqueville, 75813 Paris Cedex 17, tél. : 01-55-65-64-54, télécopieur : 01-40-53-05-23, courriel : cruban@ccip.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Correspondant : Direction des affaires immobilières 49 rue de Tocqueville, 75813 Paris Cedex 17, tél. : 01-55-65-64-54, télécopieur : 01-40-53-05-23, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16729&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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