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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 21

travaux de mise en sécurité incendie et accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de l'ehpad "le pont aux moines" à Saint Gilles 

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BOMP A/0219-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAS Ouest Rennes.
Correspondant : Mme DAVID Marie Odile, Présidente, place Toulouse Lautrec, 35310 Mordelles, tél. : 02-23-41-28-00, télécopieur : 02-23-41-28-09, courriel : finances@cias-ouest-rennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en sécurité incendie et accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite de l'ehpad "Le Pont aux Moines" à St Gilles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45343000.

Lieu d'exécution : 6 rue de la Prouverie, 35590 Saint-Gilles.

Code NUTS : FR523.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : par application des dispositions des articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 % sera appliquée.
Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
La retenue de garantie est remboursée, et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour l'ordonnateur et 10 jours pour le paiement par la Trésorerie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec :
- une entreprise spécialisée par lot ;
- ou un groupement d'entreprises spécialisées par lot
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics
1) Capacité professionnelles, techniques et financières
référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen ;
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 années ;
- la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
- des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou normes ;
2) Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimal requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1)
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2)
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- les attestations d'assurances en cours de validité (assurance responsabilité civile - garantie décennale).

Situation juridique - références requises : en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfèrent l'entreprise, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA2011-09.

Renseignements complémentaires : critères d'attribution :
- 50 % valeur technique jugée sur la note explicative au regard des sous critères suivants ainsi définis et pondérés :
* Moyens humains et compétences, moyens matériaux et procédés d'exécution pour le chantier : 50 %
* Mesures en matière de qualité environnementale : 50 %
- 50 % prix jugé sur les montants indiqués dans la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire
Les offres feront l'objet d'une négociation.
La visite des lieux est obligatoire sur rendez-vous pour l'ensemble des lots.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le Dossier de Consultation des Entreprises est gratuit. Pour obtenir la version informatique, les entreprises peuvent envoyer une demande soit par mail : finances@cias-ouest-rennes.fr soit par télécopie au 02.23.41.28.09.
Pour obtenir la version papier, les entreprises pourront obtenir le dossier de consultation en s'adressant au tireur de plan de plan à l'adresse suivante :
ADA (Atelier des Arts Graphiques)
1 rue André Meynier
35000 Rennes
Le coût de reprographie sera à la charge du CIAS à l'ouest de Rennes.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CIAS à l'Ouest de Rennes.
place Toulouse Lautrec - B.P. 31, 35310 Mordelles.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CIAS à l'Ouest de Rennes.
place Toulouse Lautrec, 35310 Mordelles, tél. : 02-23-41-28-00, télécopieur : 02-23-41-28-09, courriel : finances@cias-ouest-rennes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_r4C_6eEj3X.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta.rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Terrassement - VRD.
Lot 2 - Charpente - Couverture - Etanchéité.
Lot 3 - Ascenseur.
Lot 4 - Démolitions - Gros oeuvre - Menuiseries - Cloisons - Plafonds.
Lot 5 - Revêtements de sols - Peintures.
Lot 6 - Courants forts - Courants faibles - SSI.
Lot 7 - Plomberie sanitaire - Ventilation.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Charpente
Démolition
Electricité
Plomberie
Revêtements de sols
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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