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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 34

travaux de mise en sécurité et réfection des salles de classes des bâtiments 10-12-13 et rénovation du CDI au lycée Le Caster de Dijon 

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BOMP B/0208-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Bourgogne.
Correspondant : M. le président, 17 bd de la Trémouille Bp23502, 21035 Dijon Cedex, tél. : 03-80-44-33-00, télécopieur : 030-80-44-33-30, courriel : marchespublics@cr-bourgogne.fr, adresse internet : http://www.cr-bourgogne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : 21 DIJON - lycée le Castel : travaux de mise en sécurité et réfection des salles de classes des bâtiments 10-12-13 et rénovation du CDI.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : lycée le Castel, 21000 Dijon.

Caractéristiques principales :
attention : cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par tous les lots (sauf lot 12) devront obligatoirement se rendre sur les lieux des travaux.
Pour la visite, la personne à contacter est : Mme LEMAITRE, gestionnaire de l'établissement - tél : 03.80.76.70.00 - télécopieur 03.80.76.70.39
- mail : 0210019g@ac-dijon.fr. Une attestation lui sera alors délivrée et elle devra obligatoirement la joindre dans son pli au titre de l'offre relative au lot correspondant.
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires) : oui
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface d'intervention :
Bâtiment 10 : 2500 mètres carrés environ
Bâtiment 12 : 600 mètres carrés environ
Bâtiment 13 : 3300 mètres carrés environ.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation comporte 6 options :
option n° 1 : elle concerne le lot 06 et porte sur la protection murale collée
option n° 2 : elle porte sur le lot 07 et concerne le motif de sols
option n° 3 : elle concerne le lot 07 et porte sur le sol pvc
option n° 4 : elle porte sur le lot 08 et concerne le plafonds en fibre de roche blanc
option n° 5: elle concerne le lot 11 et porte sur la cage d'escalier bât 13
option n° 6 : elle porte sur le lot 12 et concerne l'identification des numéros de salle bât 13
La réponse aux options doit être fournie obligatoirement sous peine de non conformite de l'offre.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 462 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés : application d'une retenue de garantie de 5 % (sauf pour les marchés dont le montant est inférieur à 20 000 EUR ht).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne (imputation budgétaire : 2300 08 01) avec introduction d'une clause de révision de prix pour tout chantier d'une durée supérieure à 3 mois ;
- avance de 15 % pour tout marché supérieur à 20.000 EURHt ;
- délai réglementaire de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire dans l'hypothèse où les entreprises se présentent en groupement sur 1 lot.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges.
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection
Situation juridique - références requises :
le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics modifiés par les décrets du 19/12/2008.

Situation juridique - références requises : référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveaux spécifiques minimaux :
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références d'ouvrage de même importance et difficultés que le lot sur lequel ils se positionnent, réalisées au cours des 5 dernières années, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment au regard des moyens en personnel : ouvriers, personnels d'encadrement dont dispose l'entreprise et leur savoir-faire
Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des ouvrages déjà réalisés pour le Conseil Régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Par ailleurs, le candidat peut s'appuyer sur d'autres entreprises pour présenter sa candidature (co-traitant en groupement solidaire, sous-traitant). Celles-Ci seront prises en compte si elles produisent les mêmes informations et leur engagement écrit que le candidat disposera de leur capacité pour l'exécution du marché.
- pour le lot 01 : une attestation Qualibat 1513 (ou tout autre document équivalent) et une attestation Qualibat 1512 (ou tout autre document équivalent) devront obligatoirement être fournies. Si l'entreprise candidate ne possède pas ces documents, elle pourra s'adjoindre les compétences d'une entreprise possédant les qualifications requises.
Le Conseil Régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale seront demandées par le Conseil régional de Bourgogne dès la désignation des titulaires des marchés.

Capacité économique et financière - références requises : elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires (Ca) des 3 dernières années. Aucune exigence de chiffres d'affaires minimale n'est imposée. Ceux-Ci seront appréciés au cas par cas au regard de l'importance de chacun des lots.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 23000801.

Renseignements complémentaires : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges (considérant que la présence de l'attestation de visite pour tous les lots (sauf lot 12) est un préalable obligatoire à l'appréciation de la conformité de l'offre et considérant que la présence de l'attestation APSAD pour le lot 10 est un préalable obligatoire à l'appréciation de la conformité de l'offre) :
- critère n°1 : valeur technique (60 %) :
Considérant qu'une bonne offre est une offre à la fois rigoureusement respectueuse du cahier des charges (tant sur les plans de la qualité des matériaux attendus que des quantités prévues) et présentant des moyens humains et matériels adaptés à l'ouvrage à réaliser, l'appréciation du critère de la valeur technique de l'offre (60 %) s'effectuera de la façon suivante :
1) à hauteur de 35 % :
-sur la qualité de la DPGF : appréciation de son caractère précis et complet, de la cohérence des prix unitaires et des quantités en fonction des besoins décrits au CCTP et dans les plans, des indications données sur les produits proposées (respect scrupuleux du niveau de qualité des produits).
2) à hauteur de 25 % :
-Qualité des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de ce chantier avec une description des compétences humaines affectées et du nombre d'agents prévus en phase active au regard des délais contractuels
Un cadre de note méthodologique est joint au présent dossier : les candidats sont tenus de le renseigner intégralement, ou de transmettre ces informations sur tout autre document à leur libre appréciation.
- critère n°2 : prix de l'offre (40 %).
Le critère " prix " sera noté par application de la formule suivante :
Coefficient de pondération : 40xoffre moins disante
Offre proposée
Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées non conformes.
Les critères de ces lots sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués.
l'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres de base et des options obligatoires, si retenues par la Commission.
Pour le jugement des offres de cette consultation, il sera procédé comme pour l'appel d'offres, soit sans négociation. Les candidats sont donc invités à proposer leur meilleur offre immédiatement. Si toutefois, il s'avérait que pour certains lots, aucune offre n'est satisfaisante, une déclaration d'infructuosité sera décidée et une négociation pourra s'engager avec les candidats les mieux placés. Dans cette hypothèse, le Conseil Régional de Bourgogne se réserve le droit d'apporter quelques modifications mineures au cahier des charges, afin d'obtenir l'offre la plus avantageuse. Dans ce cas, les candidats seront saisis par écrit et devront répondre par écrit dans un délai fixé dans le courrier, soit par voie électronique ou sinon papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : -Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable jusqu'au 23/11/2011 à 17 heures sur le site :
https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 23000801
-Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré jusqu'au 23/11/2011 à 17 heures à l'adresse suivante :
dijon tirages - 2 rue des Charrières - 21800 QUETIGNY - tél : 03.80.66.50.04 / télécopieur : 03.80.31.85.02 / email :eve.r@dijon-dessin.com
Documents payants : NON.

Date limite d'obtention : 23 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de la consultation) :
-Soit prioritairement par voie électronique sur le site :
https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 23000801(attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
-Soit par voie papier avec date certaine de remise des plis :
par la poste avec date certaine de remise des plis :
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
17 boulevard de la Trémouille - B.P. 23502 - 21035 dijon Cedex
remis contre récépissé
Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
16 Bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage
Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Si l'attributaire du marché a remis son pli par voie électronique, ce marché lui sera notifié à l'issue d'une procédure électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CABINET CHAMOIN MELSENS
5 A boulevard Eugène Spuller - 21000 DIJON
Tél : 03.80.65.61.93
télécopieur : 03.85.87.64.10
laurence.melsens@wanadoo.fr
M. MORAL, Ingénieur de la Direction Technique du Conseil Régional de Bourgogne - tél : 03.80.44.33.20 - télécopieur : 03.80.44.35.80 - E-mail : pmoral@cr-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil régional de Bourgogne - Pôle Ressources et moyens Direction de la Commande Publique-
17 bd de la Trémouille B.P. 23502 21035 DIJON Cedex - Mme Baralla Laetitia Mail :lbaralla@cr-bourgogne.fr
Tél : 03.80.44.34.09 - télécopieur : 03.80.44.35.95.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition, gros oeuvre et désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262522.
Lot(s) 2 Charpente bois, couverture zinc.

C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45261210.
Lot(s) 3 Menuiserie extérieure PVC.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 Menuiserie extérieure alu métallerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 Plâtrerie, cloisons, doublage.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421141.
Lot(s) 6 Menuiserie bois, mobilier.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 Sols souples faience.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 8 Plafonds suspendus.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 9 Plomberie, ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 10 Électricité.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 11 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 12 Signaletique.

C.P.V. - Objet principal : 45233290.

Mots déscripteurs
Amiante
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Signalétique
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
 
    


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