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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251188

Travaux de mise en sécurité du système de sécurité incendie à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-251188
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.N.R.S.
 Correspondant : virginie BERTOT, délégation Paris Michel-Ange Service Financier et comptable Secteur Politique d'achats 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, tél. : 01-44-96-43-74, télécopieur : 01-44-96-51-60, courriel : marches-pma@cnrs-dir.fr, adresse internet : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-epst.fr/ .

Objet du marché : 
travaux de mise en sécurité du système de sécurité incendie.

Lieu d'exécution et de livraison: 
cnrs - campus Gérard Mégie, 75016 Paris.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet les travaux de mise en sécurité du Système de Sécurité Incendie (Ssi) du campus Gérard Mégie, siège du CNRS, à Paris 16ème arrondissement.

Le titulaire aura à sa charge et devra prévoir et inclure dans son offre, toutes les prestations et sujétions nécessaires à la réalisation en parfait état de marche et à la mise en exploitation des installations décrites ci-après en conformité avec les normes et règlements en vigueur, dans les règles de l'art.

Le titulaire tiendra compte du fait qu'il sera exigé une obligation de résultats quant aux objectifs fixés (fonctionnalités, sécurité, fiabilité, performance, etc.).

De plus, le titulaire est tenu de recueillir tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour assurer une parfaite qualité de ses prestations.
Le titulaire devra effectuer tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages selon les règles de l'art et devra prévoir le parfait achèvement des travaux, le présent descriptif n'étant pas limitatif

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
celles indiquées dans le CCAP no 11089 et le CCTP no11090 du 02/11/2011. Les prestations sont réglées en référence aux prix figurant à l'annexe financière (Dqe) de l'acte d'engagement du marché.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
19 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie : Une retenue de garantie de cinq pour cent (5%) du montant du marché est prévue conformément aux dispositions de l'article 101 du Code des Marches Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources de l'etablissement (subvention d'etat et ressources propres)
Avance : Sauf mention contraire portée sur l'acte d'engagement par le titulaire, une avance de 20 % du montant global (T.T.C.) peut être versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87 du Code des marchés publics.
Règlement : Conformément au décret no 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret 2002-202 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Le réglement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
L'Ordonnateur de la dépense est le délégué régional de Paris-Michel-Ange, 3 rue Michel-Ange, 75794-75794 Paris Cedex 16.
Le comptable assignataire est le comptable secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange,3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex.
Le fonctionnaire habilité à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics relatifs au nantissement est le Délégué Régional de Paris Michel-Ange.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : ceux indiqués aux CCAP no11089 et CCTP no11090 du 02/11/2011.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre sur production d'un mémoire technique détaillé, noté sur 260 (note sur 20, coefficient 13);
     - prix des prestations, noté sur 240 (note sur 20, coefficient 12).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCAP 11089.

Renseignements complémentaires : 
le bloc 8 "Critères d'attribution" est complété comme suit :

1) Valeur technique de l'offre sur production d'un mémoire technique détaillé, noté sur 260 (note sur 20, coefficient 13), décomposée de la manière suivante :

- modalités d'organisation des travaux (prise en compte des spécificités du Campus Gérard-Mégie du CNRS, qualité de l'équipe dédiée...), coefficient 5, note sur 20.
- délais renseignés à l'annexe no1 du CCAP no11089 du 02/11/2011, coefficient 2, note sur 20.
- compatibilité du matériel proposé avec l'installation existante, coefficient 5, note sur 20.
- respect des normes environnementales et performance environnementale de l'entreprise (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes reconnues ou certifications précises), coefficient 1, note sur 20.

2) Prix des prestations, noté sur 240 (note sur 20, coefficient 12), apprécié sur la base de l'annexe financière (Dqe) de l'acte d'engagement no8t11061, complétée par le candidat.

Classement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 500.

La Personne Responsable des Marchés se réservera la possibilité de négocier avec les soumissionnaires répondant le mieux aux critères de sélection des offres indiqués ci-dessus.

Une visite des installations des locaux du campus Gérard Mégie, 3 rue Michel-Ange à Paris 16ème, est fortement conseillée pour apprécier les contraintes de l'environnement technique.
Afin d'attester que la visite des locaux a été effectuée par les candidats, ceux-ci se verront remettre, lors de leur passage, une attestation de visite établie par l'agent CNRS habilité.
Toute demande de visite des locaux doit être faite auprès de la personne suivante :
- benoit ETCHEVERLEPO : benoit.etcheverlepo@cnrs-dir.fr ou par téléphone : 01.44.96.42.27 ou
- philippe DESSALLE : philippe.dessalle@cnrs-dir.fr ou par téléphone : 01.44.96.44.33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les demandes de DCE sont transmises :
- par télécopie au numéro suivant : 01.44.96.51.60
- par courriel à l'adresse suivante : marches-pma@cnrs-dir.fr
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.
Le DCE lui sera, alors, envoyé gracieusement sur support papier.

Obtention du DCE par téléchargement :
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achats-epst.fr/
Pour ce faire les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Les demandes de précisions devront être adressées exclusivement par écrit au Secteur Politique d'achats ou sur la plateforme https://www.achats-epst.fr/, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses d'ordre général qui seront données par le CNRS seront portées à la connaissance de l'ensemble des candidats.
Date limite d'obtention : les dossiers de consultation seront disponibles jusqu'au 25/11/2011 à 16 heures.

Communication entre les candidats et le CNRS.
Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.achats-epst.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis doivent être remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
En conséquence, ils doivent être adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place contre récépissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse suivante :
Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange
Service Financier et Comptable-Secteur Politique d'achats
3 rue Michel-Ange
75794 Paris Cedex 16

Les plis parvenus sous enveloppe non cachetée ainsi que ceux arrivés hors délai ne seront pas retenu et seront renvoyés aux candidats à leurs auteurs sans être ouvert . L'attention des candidats est attirée sur le fait le cachet de la poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention : " Consultation - cMSI - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Détection incendie
Electricité
Ouvrage d'infrastructure

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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