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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 16/07/2009 Date de péremption : 10/09/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 158703

Travaux de mise en sécurité de la tête du puit de mine no1 par jet grouting - ANNEZIN (62232) 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 09-158703
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
B R G M.
 Correspondant : M. Foucher Jean-Luc, Directeur du Département Prévention et Sécurité Minière, 3 avenue Claude Guillemin B.P. 36009, 45060 Orleans Cedex 2, adresse internet : http://www.brgm.fr .

Objet du marché : 
bassin minier du Nord Pas-De-Calais - travaux de mise en sécurité de la tête du puits de mine no1 par jet grouting - aNNEZIN (62232).

Lieu d'exécution : 
rue Henri Barbusse, 62232 Annezin.

Caractéristiques principales : 

pas de variante.
les travaux à réaliser pour la mise en sécurité définitive de la tête du puits de mine situé dans l'enceinte d'une propriété privée ont pour but :
- de créer par jet-grouting, un comportement monolithique à l'extérieur du puits (à une profondeur d'au moins 25 m) tout en préservant l'intégralité du puits et de son cuvelage (diamètre utile du puits : 4,2 m)
-d'obturer le puits en surface par la mise en place d'une dalle en béton armé munie d'un regard de visite et d'un dispositif pour le contrôle des gaz de mine et le contrôle du niveau d'eau.
la phase de mise en sécurité de l'ouvrage sera suivie d'une phase de remise en état de la propriété et de revégétalisation (engazonnement et plantation)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance - retenue de garantie de 5%.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement assuré par des ressources budgétaires de l'état - règlement à 30 jours sur présentation de facture.
avance forfaitaire de 30% - marché à prix forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement de prestataires avec mandataire commun d'un groupement solidaire ou mandataire commun solidaire de chacun des membres d'un groupement conjoint vis à vis du BRGM.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Formulaires DC 4 et Dc5;
     - Extrait Kbis de moins de 3 mois pour le candidat et ses sous-traitants;
     - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail.
les documents sont à fournir si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre des Dc5 ou DC 7.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 septembre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DPSM/UTAM NORD 09004-TX ANNEZIN.

Renseignements complémentaires : 
visite des lieux après le 31 juillet 2009. Prise de rendez-vous auprès du contact technique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Avant le 04/09/2009 8 h.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont à remettre sous forme papier et CD-ROM avec, pour les Cd-Rom(S) un contenu identique au support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 juillet 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
B R G M.

 Correspondant : 
Mme joelle marceteau, 3 avenue Claude Guillemin, 45060 Orléans Cedex 02, tél. : 02-38-64-30-10, courriel : j.marceteau@brgm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Christian BOCQUILLON, 2 avenue de la Fosse, 62420 Billy Montigny, tél. : 03-21-79-00-65, courriel : c.bocquillon@brgm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
Mme Patricia DEGORE, 2 avenue de la Fosse, 62420 Billy Montigny, tél. : 03-21-79-00-64, courriel : p.degore@brgm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
Mme Patricia DEGORE, 2 avenue de la Fosse, 62420 Billy Montigny, tél. : 03-21-79-00-64, courriel : p.degore@brgm.fr.

Mots déscripteurs
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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