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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 16

travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de la grande rue à Saint-Lupicin 

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BOMP A/0197-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Lupicin.
Correspondant : waille Alain, 2 place de l'hôtel de ville B.P. 50, 39171 Saint-Lupicin Cedex, tél. : 03-84-42-11-59, télécopieur : 03-84-42-15-44, courriel : contact@saint-lupicin.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en séparatif des réseaux d'assainissement de la Grande rue.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose de réseaux d'eaux usées et pluviales y compris les branchements jusqu'au tabouret
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune et subventions.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
conforme à l'article 45 du Code des Marchés Publics et précisé dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- critères techniques (apprécié en fonction du mémoire technique) : 30 % ;
- délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : maître d'oeuvre : Cabinet B.E.R.EST 8a rue Jacquard 25000 BESANCON Tél : 03 81 82 02 57.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement en format informatique auprès : TIREP à l'adresse suivante : http://tirep.aosys.fr.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats de fichiers informatiques de type pdf.
Tous frais de reprographie seront à la charge de l'entreprise.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres transmises sous pli cacheté devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Commune de Saint-Lupicin, 2 place de l'hôtel de Ville, 39170.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BESANCON.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Article L. 551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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