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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 2

travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement, de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable au hameau de feigères-commune de Peron 

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BOMP A/0202-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Gex.
Correspondant : M. le président, services Techniques 426 Chemin des Meuniers, 01280 Prévessin Moëns, tél. : 04-50-40-84-48, télécopieur : 04-50-40-85-77, courriel : bsoulage@ccpg.fr, adresse internet : http://www.ccpg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché relatif à l'exécution des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement, de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable au Hameau de Feigères - commune de Peron.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232411.

Lieu d'exécution : hameau de Feigères, 01630 Peron.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement:
- la fourniture et la pose d'une canalisation gravitaire d'eaux usées diam. 200 en fonte sur 206 ml ;
- la fourniture et la pose de réseaux d'eaux pluviales dans le cadre de la mise en séparatif, en PVC  300, sur 10 ml ;
- la fourniture et la pose de 9 regards de visite diam. 1000 mm avec dispositif de fermeture diam. 600 mm ;
- la fourniture et la pose de 12 boîtes de branchements

Travaux de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable :
- la fourniture et la pose d'une canalisation d'eau potable diam. 100 mm en fonte sur 476 ml ;
- la reprise de 23 branchements

Les travaux seront réalisés en tranchées communes dans la mesure du possible.

En application de l'article 50 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes dans les conditions ci-après :

Les variantes sont autorisées, notamment sur :
- la nature des matériaux de remblaiement ;
- les méthodes d'exécution des travaux

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets annexes eau potable et assainissement de la collectivité et assurées sur les ressources propres de la Collectivité et par l'octroi d'éventuelles subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties financières et capacité technique ;
- moyens du candidat ;
- références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés :
- : - Durant les 3 dernières années, au moins trois chantiers de construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau ou de refoulement sous pression d'essai supérieure ou égale à 600 Kpa (6 bars), établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 150 mm en site urbain, avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou qualifications FNTP équivalentes ;
- : - Durant les 3 dernières années, au moins trois chantiers de construction de réseaux d'assainissement gravitaire, établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 200 mm en site urbain, avec reprise des branchements existants ou création de branchements neufs ou qualifications FNTP équivalentes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10-013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant:
www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque du montant indiqué ci dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.

Prix : 16,89 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement.

Aucune remise d'offres par la voie électronique n'est autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAFEGE- Agence de Lyon.
Correspondant : m.Sébastien Bougaron 26 rue d ela Gare, 69009 Lyon, tél. : 04-72-19-84-99, courriel : sebastien.bougaron@safege.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Gex.
Correspondant : m.Bertrand Soulage services Techniques 426 Chemin des Meuniers, 01280 Prévessin Moëns, tél. : 04-50-40-94-99, courriel : bsoulage@ccpg.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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