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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 10

travaux de mises aux normes électriques du bâtiment de l'inspection académique des bouches du Rhône à Marseille 

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BOMP A/0198-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat Aix-Marseille.
Correspondant : M. Crouvisier Thierry, Directeur Enseignement Supérieur et Recherche, place Lucien Paye Place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-54, télécopieur : 04-42-91-70-03, courriel : ce.dc@ac-aix-marseille.fr, adresse internet : http://www.ac-aix-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : travaux de mises aux normes électriques du bâtiment de l'inspection Académique des Bouches du Rhône à Marseille.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lieu d'exécution : 28 boulevard Charles Nédélec, 13231 Marseille Cedex 1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération consiste à réaliser des travaux de mises aux normes électriques (éclairage de sécurité, coffrets et armoires électriques, ......) du bâtiment de l'inspection Académique des Bouches du Rhône à Marseille.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Des options (solutions techniques complémentaires ou alternatives) sont prévues (voir détails au RC et Cctp)
Calendrier prévisionnel des travaux : début de la période de préparation :mi novembre 2011 ; début des travaux : fin novembre 2011 ; fin des travaux : mi-janvier 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir détails au CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants), qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Etat - bâtiment d'etat - sécurité et maintenance
Textes applicables : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire- prix fermes actualisables.
Modalités de règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique et selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.
Le délai global de paiement des avances, acomptes et solde est de 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire ; Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Paiement par mandat administratif.
Possibilité de bénéficier de l'avance forfaitaire prévue au marché conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du CMP et aux conditions de la consultation moyennant la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises ; en cas de groupement la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur à l'attribution sera le groupement solidaire.
En cas de groupement, le mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement candidat à la présente consultation.
Un candidat se présentant individuellement ne pourra faire partie d'un groupement candidat à la présente consultation.
Un membre d'un groupement ne pourra faire partie que d'un seul groupement.
Le cas échéant, il sera fait application des dispositions de l'article 53 IV 2°du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des marchés publics et au vu des documents remis par le candidat et exigés dans le présent avis, ne seront pas admises les candidatures :
- non recevables en application des articles 43,44 et 47 du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, infraction fiscale, exclusion des marchés publics ou interdictions légales).
- ne présentant pas des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
En cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre comprenant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Pour une candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. ;
- : pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. ;
- : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et indiquant la date, le lieu, le montant (Ht) et la nature des travaux réalisés, le maître d'ouvrage public ou privé. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ;
- : extrait de l'inscription au rcs (k ou Kbis) ou Registre des Métiers (de moins de 3 mois).
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous traitant...) pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix des prestations : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ram11desr-tx-electricite.

Renseignements complémentaires : important : la visite du site est obligatoire : voir détails au paragraphe 7 du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit. Le DCE est téléchargeable gratuitement et directement par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante :ram11desr-tx-electricite.
Le règlement de consultation, accessible sur ce site sans indentification préalable, donne en son annexe 1 les modalités pratiques pour procéder au téléchargement du dossier.
Jusqu'au 14/10/2011 inclus, le DCE peut aussi être transmis par courrier sur support cd rom contre demande écrite à formuler par courriel à transmettre à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à : sylvestre.susini@ac-aix-marseille.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres : Voir tous les détails de constitution des offres dans le règlement de consultation.
Les offres devront parvenir avant la date limite indiquée dans le présent avis par envoi postal ou par dépôt contre récépissé selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rectorat d'Aix-Marseille.
Correspondant : Mme MASSA Laurence desr - place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-49, télécopieur : 04-42-91-70-03, courriel : laurence.massa@ac-aix-marseille.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3919&orgAcronyme=f0g.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Rectorat d'Aix-Marseille.
Correspondant : M. Susini Sylvestre desr place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-32, télécopieur : 04-42-91-70-03, courriel : sylvestre.susini@ac-aix-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Boris KOIFMAN architecte.
Correspondant : M. Koifman 16 route d'eyragues, 13910 Maillane, tél. : 04-90-95-86-47, télécopieur : 04-90-95-86-47, courriel : koifman.boris@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rectorat d'Aix-Marseille.
Correspondant : Mme MASSA desr place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-49, courriel : laurence.massa@ac-aix-marseille.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3919&orgAcronyme=f0g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL préfecture de Région - sGAR - bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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