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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 80

travaux de mises en securite incendie suite a visite des sous commissions departementales de securite incendie dans 3 etablissements penitentiaires à Lyon 

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BOMP A/0184-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Lyon.
Correspondant : Unité du Suivi Financier des Opérations, direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, télécopieur : 04-72-91-37-99.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux de mises en securite incendie suite a visite des sous commissions departementales de securite incendie dans 3 etablissements penitentiaires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45343000.

Lieu d'exécution : aiton - villefranche sur saône - saint quentin fallavier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux de mises en sécurité incendie consistent pour le : - centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier à remplacer la totalité de la détection incendie (centrale et tetes de détection) et compléter celle-ci conformément à l'arreté du 18 juillet 2006. A isoler les locaux à risques particuliers de la zone greffe. - Centre pénitentiaire d'aiton à reprendre la totalité de la détection incendie sous 1 seule centrale, remplacer les tetes de détection ioniques et compléter celle-ci conformément à l'arreté du 18 juillet 2006. - Maison d'arret de Villefranche sur Saône à mettre en conformité l'isolement de la chaufferie et renforcer l'isolement du local suppresseur RIA. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2011 et jusqu'au 1er août 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 01/12/2011 jusqu'au 01/08/2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (ou formulaire cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (ou formulaire cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Courant Fort : Qualifelec E2c2 ou équivalent, Courant Faible : Le titulaire devra détenir la qualification APSAD I7-F7 et répondre aux aspects réglementaires des normes NFS 61 933 à 61 970 ou équivalent. Platrerie-Peinture (technicité courante) 4111 ou équivalent, Menuiserie bois (technicité courante) 4311 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Les sous-traitants et cotraitants devront fournir dans le cadre du marché les qualifications correspondants à leur compétence.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique (profils des intervenants: 20 % et nature des produits et équipements proposés 20 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DPE11.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Seule la langue française peut-etre utilisée dans l'offre ou la candidature.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : Unité du Suivi Financier des Opérations direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières Unité du Suivi Financier des Opérations 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, télécopieur : 04-72-91-37-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : M. Barbier direction interregionale des Services Pénitentiaires Département Patrimoine et Equipement Unité des Opérations 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, poste : 794, télécopieur : 04-72-91-37-99, courriel : jean-pierre.barbier@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : M. Jonnard direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières Unité du Suivi Financier des Opérations 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, poste : 765, télécopieur : 04-72-91-37-99, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : Unité du Suivi Financier des Opérations direction interregionale des Services Pénitentiaires Département Patrimoine et Equipement Unité du Suivi Financier des Opérations 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, poste : 788, télécopieur : 04-72-91-37-99, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 r Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-49-37, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/.

Mots déscripteurs
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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