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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 6

travaux de modernisation et grosses réparations des réseaux et équipements d'éclairage public pour le compte de la ville à Arles 

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BOMP A/0189-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-79, télécopieur : 04-90-49-76-64, adresse internet : http://www.ville-arles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-arles.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : modernisation Et Grosses Reparations Des Reseaux Et Equipements d'eclairage Public.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34928500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de réseaux et d'installations d'éclairage public.
Marché de travaux unique à bons de commande avec minimum et maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel minimum:41 806 EUR Ht
Montant annuel maximum:250 836 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale, conditions du Ccag Travaux, prix unitaires fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique notée sur 10 points : 40 % ;
- prix des prestations noté sur 10 points : 40 % ;
- délai d'intervention d'urgence noté sur 10 points : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ft-0077-R.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr
Marché à bons de commande
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Le critère de la " valeur technique " est jugé au regard du mémoire technique. Il se décompose en cinq sous-critères :
- modalités d'organisation pour exécuter les travaux (moyens humains et matériels mobilisés et mis en oeuvre) : 2 points
- contrôle interne/externe/laboratoire : 1 point
- organisation Qualité, 2 points
- mesures concernant l'hygiène et la sécurité, mesure environnementale : 3 points
- provenance matériaux, S.O.P.A.Q : 2 points
le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 40 %).
Le critère du " prix des prestations " est jugé au regard du récapitulatif :
- la somme du produit des prix unitaires (indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires). 10 points
la formule appliquée sur ce critère est la règle de trois.
Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 40 %).
Le critère du " délai d'intervention d'urgence " sera proposé par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement.
La formule appliquée sur ce critère est la règle de trois.
Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 20 %).
Après addition des notes des trois critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Véronique Petrini.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-79, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville d'Arles- Centre Technique Municipal-Service Voirie/ Eclairage Public : Olivier Robert.
rue Gaspard Monge B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-39-12, télécopieur : 04-90-49-35-06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Franck Roux.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-22, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Franck Roux.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-22, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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