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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 124

travaux de modernisation et de renouvellement des réseau d'eaux potable de la commune de Saint Paul 

1129-->
BOMP A/0189-124

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux, 8 route de savanna, à l'attention de M. le directeur, F-97460 Saint-Paul. Tél. : (+2 )62 32 30 35. E-mail : s.hisnard@lacreole.re. Fax : (+2 )62 33 45 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux de modernisation et renouvellement de reseau eau potable.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune de saint paul, 97460 Saint-Paul.
Code NUTS : FR94.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande pour des travaux de modernisation et de renouvellement des réseau d'eaux potable de la Commune de saint paul.
Marché à bon de commandes d'un montant minimum de 300 000,00 EUR hors taxe et d'un montant maximum de 2 000 000,00 EUR hors taxe.
Le marché est d'une durée de un (1) an et est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an pour une durée totale de quatre (4) ans.
La présente procédure est passée selon une procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics.
La procédure se déroulera donc en 2 phases: - une phase de remise des candidatures, - une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44161200, 45232151.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Quantité estimative :

Tranchée pour pose de canalisations en terrain ordinaire :
- pour conduite de DN 150 à 250 mm : ml 5 000,00 ;
- pour conduite de DN 300 à 500 mm : ml 200,00.

Plus-Value pour rocher en tranchée en terrain ordinaire
- pour conduite de DN 40 à 125mm : dm/ml 10 000,00 ;
- pour conduite de DN 300 à 500mm : dm/ml 2 000,00.

Canalisation en fonte ductile :
- canalisation DN 400mm : ml 1,00 ;
- canalisation DN 300mm : ml 200,00 ;
- canalisation DN 250mm : ml 1,00 ;
- canalisation DN 150mm : ml 4 000,00 ;
- canalisation DN 100mm : ml 4 000,00.

Vidange sous bouche à clef : unité10,00

Ventouse automatique Pn16:
- l'unité de DN 60mm simple effet: unités 10,00 ;
- l'unité de DN 80mm triple effet : unité 5,00.

Lit de pose et d'enrobage en sable :
- pour conduite de DN 40 à 125mm: ml 5 000,00 ;
- pour conduite de DN 150 à 250mm : ml 5 000,00 ;
- pour conduite de DN 300 à 500mm : ml 200,00.

Nota : DN : Diamètre Nominal.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (Cmp) et à son décret d'application
- mandat administratif ;
- marché à prix unitaires.

Modalités de financement
- les prestations sont financées par le budget de la CRÉOLE sur ses fonds propres et pour certaines opérations, par des subventions (Office de l'eau, ...) ;
- concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le candidat est autorisé à se porter :
- entreprise unique ;
- entreprises groupées solidaires.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement.

Ne peut cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou imprimé Dc1 ;
- les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-contractants à cette personne ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet datant de moins de 6 mois ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du Code des Marché Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment :le mètre linéaire, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage;

Niveau minimum exigé :
- pose de canalisation d'eau potable de 2000 mètres linéaires annuelle.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique sur la base du mémoire justificatif
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
sera attribué ultérieurement.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Remise des candidatures:
Procédure dématérialisée :
-Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation : URL : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface
La modalité de transmission soit le support papier, soit une transmission dématérialisée.
Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante : La Créole - compagnie Réunionnaise des Eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint Paul
Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante :
" Appel à candidature concernant : Travaux de modernisation et de renouvellement des réseaux d'eaux potable de la Commune de saint Paul.".
En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait :
-Du lundi au vendredi: de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00, sauf les jours fériés contre récépissé
Le dossier de consultation sera envoyé par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique:
- après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon B.P. 202,, F-97488 Sain Denis. Tél. : (+2 )62 93 43 60. Fax : (+2 )62 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21, rue Mollis, F-75015 Paris. Tél. : (+1 )44 42 63 43. Fax : (+1 )44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
- délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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