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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 73

Travaux de modernisation de la station de traitement de Lihanteu à Saint-Avé 

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BOMP A/0210-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP.
Correspondant : Mme la Présidente, syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Avé / Meucon Mairie de Saint-Avé Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : fad@saint-ave.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de modernisation de la station de traitement de Lihanteu.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45259900
Objets supplémentaires : 41110000, 45232150, 45232430.

Lieu d'exécution : stations de traitement de Lihanteu et Kerbotin, 56890 Saint-Avé.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les travaux comprennent principalement :
- l'installation d'un silo de stockage de matériau calcaire minéralisant sur le site de Lihanteu ;
- l'installation d'appareils de mesure en continu (turbidimètre et analyseur de chlore) au niveau de l'usine de Kerbotin, sur la canalisation d'arrivée des eaux traitées provenant de la station.

Du Lihanteu ;

- la mise en place d'une lagune de régulation hydraulique des rejets d'eau de lavage des filtres au milieu naturel sur le site de Lihanteu.

La durée d'exécution du marché est de 11 mois (comprenant deux mois de préparation, 8 mois de travaux, 2 semaines de mise au point et 2 semaines d'observation). Les candidats doivent répondre à la solution de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le marché n'est pas divisé tranche.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants pourront être mis en oeuvre.
Les candidats doivent répondre à deux prestations supplémentaires (options) décrites dans le CCTP :
Prestation n°1 : surpresseur d'air de lavage
Prestation n°2 : conduite de remplissage du silo.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu le prélèvement d'une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché sera assuré par le budget du SIAEP Saint-Avé/Meucon. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter
pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de
membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-II du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un
groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires
données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé Dc1 dûment complété et signé précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr".
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner. Le
candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé Dc2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr".
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration (financière) qui précisera : 1) le chiffre d'affaires global des 3 dernières années, 2) le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats.

D'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché.
- déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage ;
- déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pièces de candidature à joindre : voir le paragraphe "conditions de participation"; pour les pièces d'offre à joindre : voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SIAEP Lihanteu n°2.

Renseignements complémentaires .

- Sous pondération de la valeur technique:

Plans d'ensemble et de détails explicitant les aménagements proposés et de leurs procédés de réalisation : 15
- la liste des équipements : 10 ;
- note explicative des choix des équipements et des procédés de réalisation proposés : 15 ;
- un planning prévisionnel d'exécution et note explicative du phasage des travaux : 10 ;
- les moyens humains et matériels : 5 ;
- le plan prévisionnel de prévention des risques : 5.

Les modalités de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Des négociations pourront être engagées (voir le règlement de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées indiquées ci-dessous. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont remis sur support papier; ils sont à déposer contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse figurant en en-tête;
La remise électronique n'est pas autorisée. Les plis doivent contenir les pièces définies dans le règlement de la consultation et porter l'intitulé de la consultation. Ils doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet BOURGOIS agence de Vannes.
zi du Prat 1, rue Alain Gerbault, 56037 Vannes Cedex, tél. : 02-97-42-52-00, télécopieur : 02-97-42-57-66, courriel : cb-vannes@cabinet-bourgois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-04, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Canalisations
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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