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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 121

travaux de modernisation de l'usine de production d'eau potable du graon à Champ St Père en Vendée 

1130-->
BOMP A/0190-121

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAEP Plaine et Graon, zac Bell 57 rue Paul Emile Victor CS 90041, à l'attention de jean-Pierre JOLY - président, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 24 82 00. Fax : (+33) 2 51 24 82 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.vendee-eau.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SOGREAH/GROUPE ARTELIA, 8 avenue des Thébaudières, contact : M. Philippe BAUDRY, F-44800 Saint-Herblain Cedex. Tél. : (+33) 2 28 09 18 00. E-mail : philippe.baudry@arteliagroup.com. Fax : (+33) 2 40 94 80 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SIAEP PLAINE ET GRAON, zac Bell 57 rue Paul Emile Victor CS 90041, contact : Mme Cécile le bras, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 24 82 20. E-mail : marches@vendee-eau.fr. Fax : (+33) 2 51 24 82 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIAEP PLAINE ET GRAON, zac Bell 57 rue Paul Emile Victor CS 90041, à l'attention de M. Jean-Pierre JOLY, Président du SIAEP Plaine et Graon, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : (+33) 2 51 24 82 00. Fax : (+33) 2 51 24 82 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de modernisation de l'usine de production d'eau potable du Graon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : usine de production d'eau poble du Graon sur la commune de Champ ST Père en Vendée (85540).
Code NUTS : FR515.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux de modernisation de l'usine de production d'eau potable du Graon comprennent l'intégration d'une étape d'affinage et la modernisation partielle de l'existant.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252126, 45310000,45111100,45233120.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le programme de travaux prévoit essentiellement :
- l'intégration d'une étape d'affinage dans la filière de traitement (réacteur CAP et désinfection Uv) ;
- la déconstruction des décanteurs existants et leur remplacement par des procédés de clarification plus compacts ;
- la construction d'une citerne de 5000 m3 ;
- la construction d'une nouvelle unité de déshydratation et de stockage des terres de décantation ;
- la réhabilitation des bâtiments existants (menuiseries, plafonds, peinture...) ;
- le remplacement partiel des équipements existants (électricité, pompage, ...) ;
- la pose de canalisations : dévoiement d'une canalisation d'eau brute, modification des canalisations de liaisons entre les ouvrages ;
- les aménagements extérieurs du site : voiries et réseaux divers, clôtures, espaces verts.

Schématiquement, la filière de traitement comprendra les étapes suivantes : préoxydation, clarification, contact CAP, filtration , rayonnement UV, Chloration.

A l'issue des travaux, l'usine devra être en mesure de produire 2 000 m3/h et 40 000 m3/j d'eau potable sur 20h de fonctionnement.

L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de l'opération, notamment la réalisation de travaux de proximité d'ouvrages existants maintenus en fonctionnement, la nécessité absolue de garantir la continuité de service public de production d'eau potable et la possibilité d'accès au site pendant toute la durée du chantier, la réhabilitation d'ouvrages de production d'eau potable existants, l'obligation de résultats conformes avant la mise en distribution de l'eau produite.

Les candidats devront faire une proposition sur une éventuelle prestation supplémentaire : la création d'un dispositif de prise d'eau brute à niveau variable continu.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 50 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à pemière demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
La retenue de garantie est fixée à 5 % sur chaque acompte. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande de même montant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Financement: ressources propres et emprunts, subventions de l'agence de l'eau, avance remboursable de l'agence de l'eau.
Le marché donnera lieu à des versements à titre d'avance forfaitaire et d'acomptes périodiques conformément aux dispositions des articles 87,88 et suivants du Code des Marchés Publics. Les prix sont forfaitaires et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter soit individuellement soit en qualité de membre d'une seul groupement. En cas de groupement, le marché sera conclu avec un groupement conjoint dont le mandataire désigné est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. La décomposition détaillée et complète du groupement devra figurer au stade de la déclaration de candidature. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Le groupement conjoint comprendra au minimum une entreprise spécialisée en traitement d'eau, un génie civiliste et un architecte. Le mandataire du groupement doit avoir les compétences requises pour les procédés de production d'eau potable.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant :
- la lettre de candidature (ou Dc1). En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire habilité avec remise des pouvoirs de chacun des co-traitants ;
- la déclaration du candidat (ou Dc2) signée et complétée au vu des rubriques demandées concernant la capacité économique et financière et la capacité technique, ou document librement établi par le candidat, signé et comportant l'ensemble des éléments demandés dans le formulaire Dc2 précité, et les attestations visées à l'article 44 du Code des marchés Publics

- à ce stade ou au plus tard à la notification du marché, l'attestation sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales ou copies attestées conformes des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus (Noti2).

Le candidat qui ne dispose pas de l'ensemble des compétences techniques et professionnelles requises, peut demander que soient prises en compte celles de ses co-traitants et/ou sous-traitants en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chiffres d'affaires des cinq derniers exercices (2006-2007-2008-2009-2010).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été efffectués selon les les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- pour le process et les équipements : les études d'exécution et la réalisation d'unité de production d'eau potable. Niveau minimal exigé : construction d'usine de capacité de production supérieure à 1 000 m3/h, traitant une eau brute classée dans le groupe A3 au sens de l'article R1321-38 du code de la santé publique ;
- pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour la production d'eau potable (bâche circulaire et rectangulaire, décanteur, filtre à sable...) de bâtiments et travaux de fondations spéciales.

Niveau minimal exigé : construction de bassin de 500 m3, voiles de grandes hauteurs (› 5 m), ouvrages étanches dans la masse.
- qualification : FNTP 164 ou toutes références équivalentes ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du Personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 82221-8 du Code du travail ;
- nOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (etat annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : Marchés publics) ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et d'importance en cours d'exécution ou éxécutés au cours des 5 dernières années apuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en privilégieant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation - pondération 65 % ;
- capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation - pondération 35 % ;
- les critères objectifs de limitation s'appliqueront aux candidats admissibles.

Les cinq candidats les mieux classés en application de ces critères seront invités à remettre une offre.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- la durée du marché indiquée précedemment est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date de notification du marché mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations qui est fixé à titre prévisionnel au premier trimestre 2012 ;
- les candidats peuvent télécharger l'avis d'appel à candidature sur la plate-forme internet : http://www.vendee-eau.fr, rubrique "marchés publics" et y remettre leur candidature ;
- la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier, ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "joliet"). Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) ;
- les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des Marchés Publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

- en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

Le choix du mode de transmission est irreversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou support physique électronique) et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables.
- modalités de versement des primes aux candidats admis à présenter une offre : Dans le cadre de cette procédure, une indemnité maximale de 20 000 EUR (H.T.) sera attribuée suivant les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Canalisations
Cloture
Démolition
Electricité
Menuiserie
Peinture (travaux)
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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