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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 10/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92348

Travaux de modification des alimentations gaz pour gazinière, fourniture et pose de kit antivol ROAI et flexible à vie 

Avis de marché

Département de publication : 2
Annonce No 09-92348
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Habitat Saint-Quentinois.
 Correspondant : M. Renard Robert, directeur général, 142 boulevard gambetta, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-11-11, télécopieur : 03-23-67-10-52, courriel : marches-publics-opacst-quentin@nordnet.fr.

Objet du marché : 
travaux de modification des alimentations gaz pour gazinière, fourniture et pose de kit antivol ROAI et flexible à vie.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance
retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations décrites au CCTP, objet du marché, seront financées par fonds propres ou emprunts.
le paiement de l'entreprise interviendra dans un délai de 40 jours, à compter de la réception par l'office de la situation, par virement bancaire.
le bénéfice de l'avance mentionnée à l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics est prévu, lorsque le marché dépasse 50 000 euros (H.T.) et le délai d'exécution supérieure à deux mois .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.
En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement solidaire.
En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les co-traitants.
dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les co-traitants.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard de la fiche d'analyse "valeur technique" : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 juin 2009, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
d'ordre administratif : Mme DELIENNE Tél. 03 23 06 11 29.
d'ordre technique : M. TASSERIT Tél. 03 23 06 05 49
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'amiens
14 rue Lemerchier
80011 AMIENS Cedex
Tél : 03 22 33 61 70
télécopieur : 03 22 33 61 71
Détails d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
-Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif.
-recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
-a partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notification par télécopie d'un courrier vous informant de la signature de u contrat), d'un Recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, req. no 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation).
Durée du marché :
Le délai global d'exécution pour l'ensemble de l'opération est de 4 mois comprenant une période de préparation de 15 jours y compris congés payés et 15 jours d'intempéries. Cela court à compter de la notification de l'ordre de service de commencer.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Remise gratuite du dossier de consultation.
le dossier pourra être retiré au siège de Habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite
celui-ci pourra être retiré
-sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le 08 25 74 57 46)
-au siège d'habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite
-Ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront :
Soit déposées contre récépissé,
soit envoyées par voie postale en recommandé avec avis de réception,
soit remises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Mots déscripteurs
Gaz divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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