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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250867

travaux de modification des chambres froides existantes et le déplacement de la légumerie au restaurant municipal. à Issoire 

Avis de marché

Département de publication : 63
Annonce No 11-250867
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Issoire.
 Correspondant : dstdu - pole Bâtiment, 2, rue Eugène Gauttier Bp2, 63501 Issoire Cedex, tél. : 04-73-89-03-54, télécopieur : 04-73-89-41-05, adresse internet : http://www.issoire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-issoire.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
travaux de modification des chambres froides existantes et le déplacement de la légumerie au restaurant municipal.

Lieu d'exécution : 
avenue Marie Curie, 63500 Issoire.

Caractéristiques principales : 

la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) spécifiques à chaque lot. La présente opération est allotie en 3 lots séparés faisant l'objet d'une tranche unique.
La maîtrise d'œuvre de cette opération est assurée par le Cabinet ACTIF - bET Fluides.
La durée des travaux est fixée à 9 jours à compter de la notification d'un ordre de service. Cette durée ne comprend pas la période de préparation fixée à 30 jours à compter de la notification du présent marché, ni les jours fermés, les congés annuels et la phase de réception. Cette notification est envisagée début janvier 2012 et le démarrage des travaux le 13 février 2012 pour une fin exigée le 23 février 2012

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
13 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires.
Modalités de variation des prix : Actualisable.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Elle est assujettie à la constitution d'une garantie ou d'une caution couvrant 100 % de cette avance.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Modalités de financement : Cette opération est à autofinancée à 100 % sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataires plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments mentionnés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DSTDU11Restaurant.

Renseignements complémentaires : 
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est envisagée au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, les éventuels avenants, marchés complémentaires et marchés de prestations similaires qui pourraient intervenir en cours d'exécution des travaux sont, toutefois, assimilés à des options.
Ouverture d'une phase négociation :
Dans le cadre de la présente procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus.

Modalités de jugement des offres :
Concernant ces deniers critères, ils seront appréciés comme suit :
Prix : à partir du prix mentionné dans l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Valeur technique : à partir des éléments du mémoire technique que doivent fournir les candidats (moyens humains et matériels : 5 points ; fournitures : 10 points ; santé et sécurité sur le chantier : 5 points ; qualité des prestations et respect des délais : 15 points ; gestion des déchets : 5 points).

Ouverture des offres prévue le 07/12/2011.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier de consultation gratuit pouvant être obtenu sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la Ville d'issoire à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe ou téléchargé sur le site internet de la Ville d'issoire (www.issoire.fr dans la rubrique marché public/consultation des avis inférieurs à 90 000 euros (H.T.)/Travaux).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis au format dématérialisé n'est, en revanche, pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Direction des Services Techniques et du Développement Urbain - Pole Bâtiment.

 Correspondant : 
marie-Agnès Laydier, tél. : 04-73-89-03-54, télécopieur : 04-73-89-41-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cabinet ACTIF - BET Fluides.
 parc Technologique de Lavaur La Béchade Rue Albert de Dion, 63500 Issoire, tél. : 04-73-55-20-57, télécopieur : 04-73-55-20-58.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Direction des marchés publics.

 Correspondant : 
lénaic Rongier, a l'adresse précitée, tél. : 04-73-89-03-54, télécopieur : 04-73-89-41-05.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Panneaux alimentaires
 Lot2. - Plomberie - Sanitaire - Equipements de cuisine
 Lot3. - Electricité

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité
Plomberie
Revêtements muraux
Sanitaire
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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